Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Mois

Trouvé 139 dossier(s)

Req # A-2021-00735

Documents concernant l’utilisation, l’adoption ou le téléchargement de l’application Alerte COVID, pour la période du 1er mai 2020 au 17 décembre 2021

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

686 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00161

Tous les documents liés à l’examen de six mois de la politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, pour la période du 23 mars au 16 mai 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

805 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00312

Documents concernant le Règlement et la procédure de la Chambre des communes en ce qui a trait aux travaux des subsides et à l’examen du budget des dépenses, pour la période du 26 juillet 2020 au 11 juillet 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1302 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00363

Tous les documents adressés à la présidente du Conseil du Trésor et provenant d’elle au sujet de l’avenir du travail, du retour au bureau, du télétravail à temps plein et les modes de travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 août 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

823 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01476

Les documents concernant toute analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) en ce qui concerne le retour au lieu de travail, le retour au bureau, le retour au travail et le travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 9 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

770 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01513

Tous les documents relatifs à la décision du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada d’obliger les fonctionnaires à retourner au travail 2 ou 3 jours par semaine, pour la période du 1er juin au 17 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

676 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01520

Les données et les résultats des sondages, l’analyse des résultats et les rapports liés à l’initiative des modèles de travail hybrides provenant du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, pour la période du 1er août au 19 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

543 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01533

Tous les documents liés à l’idée d’augmenter les frais de dépôt de l’AIPRP de 5 $, pour la période du 1er janvier 2015 au 23 décembre 2022. Les documents se limitent à ceux de la direction et aux échelons supérieurs et à la version finale ou à la dernière ébauche disponible

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

28 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01568

Tous les documents générés par ou pour le Centre de la politique sur les communications et l’image de marque concernant l’achat de Twitter par Elon Musk, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-01627

Le tableau de disposition des questions d’examen de l’AI, pour la période du 1er juin 2020 au 28 décembre 2022

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

17 page(s)
juin 2023
Date de modification :