Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B2%5D=%3ACorporation%20du%20pont%20international%20de%20la%20voie%20maritime%2C%20Lt%C3%A9e&ati%5B3%5D=%3AMinist%C3%A8re%20de%20la%20Justice%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=ati_month_fr%3Ajuillet&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AMus%C3%A9e%20des%20beaux-arts%20du%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AOffice%20national%20du%20film&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3ASoci%C3%A9t%C3%A9%20des%20ponts%20f%C3%A9d%C3%A9raux
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 15 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

juillet 2023

Req # A-2022-00061

Tous les documents faisant référence à un article publié dans le Hindustan Times le 17 août 2020 intitulé « CBI books Ludhiana firm linked to Canada-based company named in Panama Paper leaks ».

Organisation: Exportation et développement Canada

40 page(s)
juillet 2022

Req # 3025-009-A2022-004

Fournir la documentation sur le nombre d'employés qui ont reçu des augmentations de salaire depuis le début de 2020, y compris les augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire dues aux promotions à de nouveaux postes. Fournir la répartition annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Fournir également le nombre d'employés qui ont reçu des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants - mais en excluant les employés qui quittent leur poste.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # 3025-009-A2022-002

Fournir de la documentation sur les montants et le nombre d'employés qui ont reçu des primes ou d'autres formes d'incitations à la performance depuis le début de 2020. Fournir la répartition annuelle ou l'équivalent pour les années civiles 2020 et 2021.

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

1 page(s)
juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société des ponts fédéraux

juillet 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

juillet 2022

Req # 3025-009-A2021-001

Tous les documents sur la peintre canadienne Elsie May. 

Organisation: Musée des beaux-arts du Canada

6 page(s)
juillet 2021
Date de modification :