À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2023-00808
Informations sur les porte-parole et les responsables des relations avec les médias par ministère, entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00823
Documents au sujet de l’emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années, de 2019 à 2023.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00856
Correspondance entre Minh Doan et PricewaterhouseCoopers, du 1er mai 2023 au 3 janvier 2024Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00866
Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor du Canada – 57838318 : Publication du Rapport statistique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels de 2022-2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2024
Req # A-2019-00933
Note d’information : 36173818 – Protection des renseignements personnels dans la fonction publique en ce qui a trait au projet de loi C-65Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00080
Tous les messages électroniques envoyés ou reçus par Paule Anny Pierre, employée du Secrétariat du Conseil du Trésor, du 25 mars au 20 avril 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00299
Documents sur le financement et la prestation du Programme de perfectionnement professionnel et de certificationOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00304
Documents échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et l’Alliance de la Fonction publique du Canada au sujet du processus de conversion de CT-AU du 1er janvier 2018 au 6 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01415
Documents entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Gendarmerie royale du Canada sur la Stratégie pour un gouvernement ouvert du 1er janvier 2021 au 10 novembre 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023
Req # A-2022-01426
Tous les documents concernant le sondage éclair sur l’avenir du travail du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
janvier 2023