Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 42 record(s)

Req # A-2019-00008

Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surface

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

66 page(s)
janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

janvier 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office national du film

janvier 2020

Req # A-2018-00021

Informations relatives à l'explosion survenue le 13 décembre 1950 au Laboratoire nucléaire canadien à Chalk River.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

10 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-000130

Demande pour obtenir l’accès aux évaluations, au matériel d’information et aux notes de service donnés au chef de la direction ou aux premiers vice-présidents d’EDC du 1er janvier 2011 à aujourd’hui au sujet des polices d’assurance risques politiques auxquelles la Société a souscrit en Libye.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-000133

Demande pour obtenir le nombre de clients inscrits sur la liste des débiteurs à surveiller d’EDC, classés par pays et par année (pour chaque année applicable); la ou les raisons qui expliquent pourquoi chaque débiteur se trouve sur ladite liste; le nombre total de débiteurs associés à chaque raison. Le nom des entreprises concernées n’est pas demandé.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
janvier 2019

Req # A-2018-00678

Note d’information 30396000 : Demande d'approbation pour le Sommet 2018 des Dirigeants principaux de l'information

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

9 page(s)
janvier 2019

Req # A-2016-00061

Dossiers datés du 20 octobre 2015 au 15 avril 2016 relatifs au financement du Forum canadien du dialogue ouvert qui a eu lieu à Ottawa du 31 mars au 1er avril 2016

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

111 page(s)
janvier 2019

Req # A-2016-00714

Documents datés du 1er janvier 2015 au 6 novembre 2015 relatifs à la migration vers Canada.ca dans le cadre de l’initiative de renouvellement du Web, préparés par ou pour Michel Laviolette, en sa qualité de directeur principal

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1779 page(s)
janvier 2019

Req # A-2017-00953

Coûts de fonctionnement, rendement et mises à niveau planifiées (approuvées) et futures de l’application de gestion du rendement de la fonction publique et du système de la gestion des talents des cadres supérieurs, hébergés par Secrétariat du Conseil du Trésor

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

953 page(s)
janvier 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :