À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 443 dossier(s)
Req # A-2023-00027
Pour chacune des années allant de 2015 à 2022 inclusivement, veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu un salaire annuel de 100 000 $ ou plus.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00028
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu des augmentations salariales ou fait l’objet de réductions salariales en 2022 + le montant annualisé des augmentations et réductions.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00029
Veuillez indiquer combien d’employés d’EDC ont reçu une prime/rémunération au rendement/rémunération au rendement annuelle en 2022 + le montant total versé.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2023-00030
Veuillez indiquer les montants totaux de la rémunération, des primes/de la rémunération au rendement et des avantages sociaux versés aux membres de la haute direction pour l’année civile 2022.Organisation: Exportation et développement Canada
avril 2023
Req # A-2017-001213
Tous les dossiers de la Direction des systèmes de soins de santé de la Direction générale de la politique stratégique, relatifs au Manitoba et à l’accord sur la santé, du 1er octobre 2016 au 15 décembre 2017.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2019-000453
Les dossiers relatifs à l’approbation des capsules de libération contrôlée Apo-Hydromorphone; des modules 1 et 5, plus précisément : Section 1.4.2, Sommaire complet : Bioéquivalence et section 5.2, Liste tabulaire de toutes les études cliniques, y compris toute correspondance ou séquences se rapportant à ces sections.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2019-001964
Toute correspondance concernant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et des lignes directrices internes de Santé Canada sur l’application des activités de promotion régies par la Loi et le Règlement sur le cannabis, ainsi que toute politique et ligne directrice internes sur la façon dont les pénalités administratives pécuniaires sont évaluées.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2020-001584
Tous les courriels entre tout employé qui travaille pour le ou pour le compte du Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) de Santé Canada et tout employé qui travaille pour le ou au nom du ministère de la Défense nationale (MDN), Affaires mondiales Canada (AMC) ou Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Incluez uniquement les documents créés, envoyés ou reçus à partir du 1er octobre 2019.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2021-000067
Les dossiers concernant l’immunité de poursuite des vaccins approuvés contre la COVID-19, en cas de réaction indésirable.Organisation: Santé Canada
avril 2023
Req # A-2021-000068
En ce qui concerne les autorisations de mise en marché temporaire délivrées à La Brasserie Labatt Limitee portant les numéros de mise en marché temporaire 2020-015882 et 2020-016817 émis le 2020-06-22. Tous les documents, y compris le formulaire de présentation d’autorisation de mise en marché temporaire et les documents joints, l’étiquette telle qu’elle a été soumise et la correspondance relative à la présentation entre la Direction des aliments et La Brasserie Labatt.Organisation: Santé Canada
avril 2023