Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 65 dossier(s)

Req # A-2022-00755

Copies de toutes les ententes d'administration et d'application de la Loi sur les contraventions conclues entre le Canada et une province en vertu des articles 65.2 et 65.3 de la Loi sur les contraventions.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

128 page(s)
août 2023

Req # A-2022-00934

Copies de tous les documents du 1er janvier 2022 au 3 février 2023 du Comité directeur sur les crimes de guerre des Crimes contre l'humanité concernant la réponse du gouvernement canadien aux crimes de guerre en Ukraine.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

98 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00053

Copies de tous les documents du 1er septembre 2022 au 5 juin 2023 concernant les réunions entre Mourir dans la dignité Canada et les représentants du ministère de la Justice.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

9 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00059

Copie de l'énoncé des questions soulevées par le Conseil canadien de la magistrature à l'intention du comité d'enquête dans le cadre d'une plainte pour inconduite concernant le juge Brown.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00068

Copies de tous les courriels échangés du 1er janvier 2023 au 19 juin 2023 entre Kimberly Murray, le bureau du sous-ministre et le bureau du ministre.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00073

Copie des motifs écrits et de l'énoncé des questions devant être examinées par un comité d'enquête dans le cadre du processus d'examen de la conduite du juge Russel Brown.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00075

Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges envoyé au ministre de la Justice et au cabinet du ministre le 8 juin 2023.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00083

Copies de tous les documents, y compris les politiques, les lignes directrices et les protocoles relatifs au programme de développement des LP01 à LP02.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

141 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00087

Copie du rapport du comité d'examen de la conduite des juges concernant une plainte contre le juge Russell Brown.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00103

Copies de tous les documents relatifs à l'affaire Alliance canadienne pour la réforme des lois sur le travail du sexe c. Canada.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

1 page(s)
août 2023
Date de modification :