Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 28 record(s)

Req # A-2018-00023

Toutes communications et correspondance au CRTC concernant le Décret 2018-0685 pour la période du 1 juin 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4641 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00002

Dossiers concernant la suspension du signal de TVA Sports par Québecor en avril 2019 entre le 1 mars 2019 et le 3 mai 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

985 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Documents concernant les attribution de frais et le bureau de Groupe de défense d’intérêts; garder les réunions du CRTC plus privées, mettre moins de données au dossier public, nouvelles procédures pour les groupes de l’industrie/lobbyistes. 1 janvier 2018 au 3 octobre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-201900024

Information sur l’existence de registres de visites indiquant la présence de cinéastes canadiens dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan connus sous le nom de Kagorno-Karabakh.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00009

Données sur le secteur internet et de la disponibilité à large bande.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6482 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00010

Réponses des fournisseurs de services sans fil aux demandes du CRTC concernant la conformité du code des services sans fil concernant les plans de financement des appareils.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00006

Documents entre Rogers Communications Inc. et le CRTC concernant le lobbying ou la demande 9(1)h) pour la période du mois de novembre 2016 au 6 juin, 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

43 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00004

Documents concernant la Radio communautaire du Labrador Inc. ou La Rafale FM pour la période du 25 mars 2019 au 17 mai 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

182 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00007

Documents concernant Facebook et le haut débit ou la connectivité internet pour la période du 1er février 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00003

Copies des organigrammes et de la liste des employés.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

79 page(s)
juin 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :