Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 92 record(s)

Req # A-2018-00023

Toutes communications et correspondance au CRTC concernant le Décret 2018-0685 pour la période du 1 juin 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

4641 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00002

Dossiers concernant la suspension du signal de TVA Sports par Québecor en avril 2019 entre le 1 mars 2019 et le 3 mai 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

985 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

Documents concernant les attribution de frais et le bureau de Groupe de défense d’intérêts; garder les réunions du CRTC plus privées, mettre moins de données au dossier public, nouvelles procédures pour les groupes de l’industrie/lobbyistes. 1 janvier 2018 au 3 octobre 2019.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6 page(s)
octobre 2019

Req # A-201900024

Information sur l’existence de registres de visites indiquant la présence de cinéastes canadiens dans les territoires occupés de la République d'Azerbaïdjan connus sous le nom de Kagorno-Karabakh.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2018-00142

Documents d’information sur la Chine préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale, des sous-directeurs ou des directeurs adjoints de CANAFE. Période : du 1er janvier 2018 au 2 mars 2019.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00011

Documents d’information suivants préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale : rapport financier trimestriel de 2017-2018 (troisième trimestre); affectations budgétaires pour 2018-2019; modifications législatives et réglementaires de 2014; séance d’affectation de fonds et examen de la directive sur les voyages, les activités d’accueil, les conférences et les événements (résultats du troisième trimestre); priorités d’investissement pour 2018-2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

99 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00032

Documents d’information préparés pour la directrice et présidente-directrice générale sur les cryptomonnaies et le bitcoin. Période : du 1erfévrier au 7 juin 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

17 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00060

Rapports de CANAFE sur les sujets suivants : les méthodes utilisées pour éviter la détection du blanchiment d’argent; les estimations sur le blanchiment d’argent au Canada et dans le monde; les secteurs d’activité, les entreprises, les banques et les entités financières les plus vulnérables au blanchiment d’argent; les comptes anonymes au Canada et à l’étranger; les pouvoirs de réglementation visant le blanchiment d’argent et les opérations financières illicites. Période : du 1erjanvier 2018 au 26 août 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

14 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00070

Documents d’information préparés à l’intention de la directrice et présidente-directrice générale sur les violations présumées de la Loi sur la protection de l’information commises par un membre de la Gendarmerie royale du Canada. Période : du 1erseptembre au 1eroctobre 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00009

Données sur le secteur internet et de la disponibilité à large bande.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

6482 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :