Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 117 record(s)

Req # A-2019-00015

Pour la période du 1er janvier 2004 au 30 octobre 2019, veuillez fournir les dossiers du nombre de libérés conditionnels fédéraux qui ont été mises en liberté conditionnelle. Le nombre de libérations conditionnelles qui ont été suspendues, le nombre de libérations conditionnelles qui ont été révoquées, le nombre de suspensions de libération conditionnelle qui ont été annulées, et le nombre de mandats qui ont été émis pour l'arrestation de libérés conditionnels fédéraux. Le nombre de délinquants sous responsabilité fédérale qui ont été accusés et poursuivis pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle, le nombre de délinquants qui ont été détenus en prison jusqu'à l'expiration de leur peine fédérale, et le nombre de délinquants qui ont fait l'objet d'une ordonnance du tribunal en vertu de l'article 810 du Code criminel du Canada. Veuillez ventiler par région.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

7 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00018

Les documents d’information suivants : Mise à jour sur les révocations et les décisions « Passez à l'action » 2019-09—04, Numéro de réf. 2019-09-5911, Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada, Secteur : Clémence et suspension du casier, Destinataire : Administrateur général (y compris une personne nommée à un poste d'un rang équivalent).

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00105

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00109

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A2019-00017

J'aimerais une copie des notes d'information "l'Enquêteur Correctionnel - 2019-09-18" avec numéro de référence 2019-09-003

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

9 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00013

Fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Fournir toutes les commandes subséquentes des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et des offres à commandes (OC) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

2 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00016

Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2019, combien de demandes ont été reçues et combien de pardons ont été accordés en vertu de la loi C-93, la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00080

Veuillez fournir un résumé de toute aide financière supérieure à 50 000 $ fournie par EDC de 2009 à 2019 à toute entreprise canadienne opérant au Honduras. Nommez en particulier chaque entreprise et indiquez le type et le montant de l'aide financière accordée à cette entreprise. Pour les prêts, veuillez indiquer quand le remboursement était dû et à quel moment le remboursement a été effectué.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :