Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20des%20lib%C3%A9rations%20conditionnelles%20du%20Canada&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3AConstruction%20de%20D%C3%A9fense%20Canada&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=6
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 386 dossier(s)

Req # A-2023-07

Chaque rapport d'enquête final sur le harcèlement et la violence rédigé au cours des mois d'avril et de mai 2023.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-05

Pour les 3 dernières années, fournir des informations sur le PARI: 1.Coûts de fonctionnement : définition, activités principales, CTI nombre d'employés et rémunération 2.Services consultatifs : Attribution de temps aux CTI 3.Valeur des projets soutenus et montant de l'aide fournie

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-04

Note d'information BN0014971 Nouveau défi du Conseil National de recherches Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-10

Descriptions de travail pour les postes au sein de la Direction des communications où les principales fonctions du poste impliquent des aspects d'un ou de plusieurs des éléments suivants : publication Web, conception Web, développement Web, gestion Web, rédaction Web, conseils Web, analytique Web, conception graphique, nouveaux médias, multimédia, médias numériques et/ou médias sociaux.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

62 page(s)
juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

juillet 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

juillet 2023

Req # A-2020-82

Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

326 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-39

Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies Chinoises du 1er janvier 2007 au 28 juin 2021.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

299 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-06

Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00005

Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

4248 page(s)
juin 2023
Date de modification :