Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 107 record(s)

Req # A-2019-0040

Fournir une liste des organisations dont les profils de candidats ont été validés dans le portail entre le 1er avril 2017 et le 12 décembre 2019.

Organisation: Conseil des arts du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-0025

Fournir le coût pour apporter des œuvres d'art de la Banque d’art du Conseil des arts du Canada à la Commission des loteries et des jeux de l'Ontario à Toronto.

Organisation: Conseil des arts du Canada

3 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-00105

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

22 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00109

Information corporative sur un possible client de EDC.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00013

Fournir tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

44 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-00014

Fournir toutes les commandes subséquentes des arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et des offres à commandes (OC) des Services d'aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril, mai, juin, juillet et août 2019. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00016

Depuis son entrée en vigueur le 1er août 2019, combien de demandes ont été reçues et combien de pardons ont été accordés en vertu de la loi C-93, la Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis?

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

novembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

novembre 2019

Req # A-2019-00080

Veuillez fournir un résumé de toute aide financière supérieure à 50 000 $ fournie par EDC de 2009 à 2019 à toute entreprise canadienne opérant au Honduras. Nommez en particulier chaque entreprise et indiquez le type et le montant de l'aide financière accordée à cette entreprise. Pour les prêts, veuillez indiquer quand le remboursement était dû et à quel moment le remboursement a été effectué.

Organisation: Exportation et développement Canada

1 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des arts du Canada

octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :