À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 815 dossier(s)
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2020-00101
Tous les documents liés aux politiques de l’ACIA concernant l’innovation en matière de sélection végétale ou l’édition génomique, du 1er janvier 2020 au 29 septembre 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2022-00046
Tous les dossiers, y compris les audits, les plaintes et les enquêtes concernant The Not Company Inc. (connue sous le nom de « NotCo ») et son produit NotMilkMC, du 16 juin 2017 au 16 juin 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2022-00102
Toute la correspondance générée entre le 21 août 2022 et le 21 septembre 2022 concernant les articles de Radio-Canada « Les produits biologiques sont menacés par une réforme fédérale, selon Québec » (publié le 14 septembre 2022) et « Ottawa recule sur la “transparence volontaire” des nouveaux OGM » (publié le 21 septembre 2022).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00015
Tous les dossiers concernant les méthodes de destruction utilisées par Elite Farms pour abattre des poulets en Colombie-Britannique et en Alberta en raison de la présence de l’influenza aviaire, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00018
Toutes les ordonnances de destruction émises en réponse aux éclosions d’influenza aviaire dans des fermes avicoles et ovocoles, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00025
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant la décision/position actuelle de l’ACIA quant à l’arrêt de la ventilation en lien avec les méthodes d’euthanasie/de destruction de masse pour la volaille, du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023. Se limiter aux protocoles/matériels de formation et aux copies finales/les plus récentes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023
Req # A-2023-00033
Tous les dossiers et toute la correspondance concernant l’étourdissement sous atmosphère contrôlée à la ferme en lien avec les méthodes d’euthanasie/destruction de masse pour la volaille, du 1er janvier 2022 au 17 mai 2023. Se limiter aux protocoles/matériels de formation et aux copies finales/les plus récentes.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2023