Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 2047 record(s)

Req # A-2019-00214

Toutes les plaintes déposées contre Nutrafarms, Inc. de janvier 2015 au 20 janvier 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00062

Le dossier complet de l’Agence canadienne d’inspection des aliments sur Investissements Ghaleb inc. (Ghaleb Investments inc.) ou le rappel des fraises congelées de la marque Montana.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

804 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00069

Tous les dossiers concernant le transport sans cruauté de chevaux consigné au moyen du formulaire 5663 entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1642 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00128

Toutes les observations, notes et infractions relatives à la salubrité et à la qualité des aliments cernées et documentées par le personnel de l'Agence canadienne des aliments (ACIA) en ce qui concerne l'établissement de transformation de la viande agréé par le gouvernement fédéral n° 164. Toutes les notes saisies et documentées dans tous les formats dans le cadre de réunions du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

83 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00137

Rapports d’inspection, demandes de mesures correctives et avis de non­conformité de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour les activités d’aquaculture de Northern Harvest Sea Farms à Terre­Neuve­et­Labrador du 8 octobre 2018 au 8 octobre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00145

Tous les documents envoyés au ministère russe Rosselkhoznadzor (Service fédéral de surveillance vétérinaire et phytosanitaire) par l’ACIA, le Secrétariat de l'accès aux marchés ou la Direction générale des affaires internationales de l’ACIA et d’AAC du 19 septembre 2019 au 10 octobre 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00164

Copie des DAC (demandes d’actions correctives) que l’Établissement 116 a reçues durant les 24 derniers mois.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

32 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00169

Copie du document d’analyse et de résultat de l’objet trouvé dans une cannette de thé glacé.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

31 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00178

Nom et adresse des producteurs, variétés, classe et zone déclarés pour la certification par les producteurs de pommes de terre de semences qui ont demandé une certification des semences par l'entremise du processus de certification des pommes de terre de semence de l’ACIA en 2019 pour les variétés exclusives détenues par le Potato Variety Management Institute : Alpine Russet, Alturas, Blazer Russet, Classic Russet, Clearwater Russet, Defender, Gem Russet, GemStar Russet, Highland Russet, Huckleberry Gold, Ida Rose, Ivory Crisp, La Belle Russet, Mountain Gem Russet, Palisade Russet, Payette Russet, Pioneer Russet, Pomerelle Russet, Premier Russet, Summit Russet, Targhee Russet, Teton Russet, Yukon Gem, AmaRosa, Castle Russet, Cheshire, Crimson Red, Echo Russet, Jester, Klamath Russet, Mazama, Modoc, OwyheeRusset, Purple Pelisse, Red Sunset, Russet Legend, Sage Russet, Smilin Eyes, TerraRossa, Vermillion, Wallowa Russet, Willamette, Winema, Yukon Nugget.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

145 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00179

Renseignements concernant un incident relatif à des aliments peu acides mis en conserve à la maison vendus comme des aliments à longue durée de conservation dans un salon d’artisans.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

65 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :