Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 3152 dossier(s)

Req # A-2023-00150

Tous les documents au sujet du montant total dépensé pour équiper le personnel avec du matériel de bureau pour faciliter son travail à domicile, au cours des années civiles de 2020, de 2021 et de 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1029 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00165

Tous les documents relatifs à l'enquête et le rappel du produit de Red Bull qui figure dans l'avis de rappel d'aliments publié le 27 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

169 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00191

Tous les documents concernant les expéditions de chevaux vivants depuis l'aéroport international d’Edmonton sur un vol à destination du Japon, du 1er janvier au 13 janvier 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

234 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00192

Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant à l'Université Cornell, au cours des années civiles 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

50 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00194

L'achat par Orcanfield Developments Inc. du 3470 Autoroute 35 N, ville de Kawartha Lakes (Lindsay), en Ontario.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00197

Les documents concernant les renseignments liés aux applications de la certification des pommes de terre de semence par l'ACIA à des variétés spécifiques appartenant au Potato Variety Management Institute, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

77 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00838

Fournir des dossiers pour la période du 1er janvier 2022 au 25 mars 2022 sur la réglementation des produits de la criminalité financiers, y compris leur utilisation à des fins de financement participatif, de transactions en devises Bitcoin et d’autres pratiques considérées comme illicites.

Organisation: Ministère des Finances Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00030

Toutes les communications de réunions entre les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada et l’Alliance Nouvelles voies, ou l’un des organismes membres (Canadian Natural Resources Limited, Cenovus, ConocoPhillips, Imperial ou Suncor), à compter du mois de septembre 2021.

Organisation: Ministère des Finances Canada

16 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00152

Une liste des entités et mandataires du gouvernement de l’Ontario qui sont admissibles à des remboursements en vertu de la partie XVI de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) Canada-Ontario.

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00157

À compter du 1er janvier 2023, toutes les notes de la période des questions.

Organisation: Ministère des Finances Canada

241 page(s)
février 2024
Date de modification :