Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3122 record(s)

Req # A-2018-00781

Note d'information pour le sous-ministre: CCM no BN0000964 - Réunion spéciale du Comité des sous-ministres sur la science et la technologie.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

50 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00402

Des courriels échangés avec la ministre Ng entre juillet 2018 et octobre 2019 qui font référence aux termes « Femmes en technologie », « Fonds pour les femmes en technologie » ou « Femmes en Tech. » ou qui font référence aux employés de la Banque de développement du Canada, Michelle Scarborough, Steven Abrams, Alexander McIsaac ou Kimberly Yeung.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00403

Des courriels échangés avec le ministre Bains entre juillet 2018 et octobre 2019 qui font référence aux termes « Femmes en technologie », « Fonds pour les femmes en technologie » ou qui font référence aux employés de la Banque de développement du Canada, Michelle Scarborough, Steven Abrams, Alexander McIsaac ou Kimberly Yeung.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00432

Documents concernant un contrat avec Adirondack Information Management, avec un numéro de référence 3514178.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

194 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00454

Note d'information pour le sous-ministre: CCM no BN0002986 - Réunion du sous-ministre avec le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, l'hon. Bruce Ralston.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

4 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00466

Note d'information pour le sous-ministre: CCM no 0003168 - Rapport sur les sociétés pour 2017 du Statistique Canada.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

18 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00497

Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 320317 - Séance de collecte d'informations sur les politiques et les obstacles juridiques à un approche de la prestation de services « dites-nous une fois ».

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

30 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00498

Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 319940 - Symposium de printemps sur la propriété intellectuelle « Soutenir l'avenir de la propriété intellectuelle au Canada » du Conseil canadien des innovateurs et de la Banque de développement du Canada, à Toronto, le 15 mai 2019.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00500

Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 320647 - Plan d'affaires (article de journal « CEO Live »).

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

3 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00502

Note d'information pour la présidente de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada: CCM no 319148 - Invitation de RosPatent à l'OPIC pour assister à la deuxième conférence internationale, « Transformation numérique: concentration sur la propriété intellectuelle » à Moscou, le 23-24 avril 2019.

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

1 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :