Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2020-00226

Une variété de renseignements statistiques sur les RH de 1970 à 2020 dans la mesure où ils sont disponibles.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

16 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00003

Copie du rapport d’enquête ou de renseignements concernant la ou les inspections à l’établissement Barry Callebaut concernant la présence de lait dans ses pépites de chocolat sans produits laitiers.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

126 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00035

En ce qui concerne le rappel de produits de poulet congelés de marque Glacial Treasure en raison de la présence de la bactérie Listeria monocytogenes qui a été annoncé par l’ACIA le 30 septembre 2019 : une copie du résultat d’analyse qui a déclenché le rappel, une copie de tous les rapports du SGI reflétant l’enquête sur la salubrité des aliments de l’ACIA à cet égard, et une copie du rapport sur l’efficacité du rappel.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

351 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00042

Copie de toute donnée brute du sondage sur l’évaluation des besoins du Groupe de travail sur la modernisation du Règlement sur les semences de l’ACIA (GTMRS/GT-SEMENCES) qui a été mené entre le 28 janvier et le 15 mars 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5132 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00070

Toute la documentation sur le contrôle de la qualité et l’inspection concernant ADP Direct Poultry Ltd.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

5 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00096

Tous les contaminants chimiques environnementaux dans toutes les espèces de poissons analysées par l’Agence canadienne d’inspection des aliments de 2019 à 2021.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1634 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00097

Achat par Kingston Residential Fund G.P. Inc du 505, rue Albert, à Kingston (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00098

Achat par Kingston Residential Fund G.P. Inc des 511 et 513, rue Albert, à Kingston (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00100

Achat par Terra Firma Homes Corp des 4231 et 4237, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021

Req # A-2021-00101

Achat par Terra Firma Homes Corp du 4241, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
septembre 2021
Date de modification :