À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 57 dossier(s)
Req # A-2022-00061
Copies de divers rapports d’inspection produits par les inspecteurs et les vétérinaires de l’ACIA à JBS Food Canada Inc., situé à Brooks (Alberta), et à OLYMEL L.P., situé à Vallée-Jonction (Québec), pour diverses plages de dates allant du 1er janvier 2018 au 1er juillet 2022; y compris le nombre d’inspecteurs et de vétérinaires actifs employés par l’ACIA de 2012 à 2022. Copies de sections du plan de contrôle préventif et série d’annexes du document « Orientation opérationnelle – ICP Abattage des animaux pour alimentation humaine ».Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00086
Une liste des certificats phytosanitaires remis pour les pommes de terre (Solanum Tuberosum) destinées à l’État de la Virginie pour les années 2009 et 2010.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00088
Données sur les analyses d’huile d’olive du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00089
Information concernant le statut de SILVANA IMPORT TRADING INC. auprès de l’ACIA.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00093
Information concernant toutes les parties soumissionnaires pour l’offre à commandes no 39903-200178/E Analyse des résidus chimiques pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00101
Achat par SC LANDS INC. du 2760, rue Dundas Ouest, à Toronto (Ontario).Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2022
Req # A-2022-00076
Une liste des entreprises ayant reçu un prêt du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et dont le nom comprend « M.D. Inc. », accompagnée du montant et de la durée du prêt.Organisation: Exportation et développement Canada
septembre 2022
Req # A-2020-00026
Information concernant le dossier no 76850 dans le SGI sur des préparations pour nourrissons dont la commercialisation n’est pas approuvée mais qui sont vendues par plusieurs vendeurs en Ontario.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2020-0147
Tout document que détient votre ministère incluant le ministre et le sous-ministre responsables de l’ACIA entre le 17 mars et le 17 novembre 2020 en lien avec l’entreprise AquaBounty et le saumon génétiquement modifié.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021
Req # A-2020-00203
Tous les résultats de laboratoire positifs liés à tous les produits de poissons ou de crustacés d’aquaculture canadiens ou importés ayant été soumis à des analyses de conformité aux exigences réglementaires canadiennes sur les agents thérapeutiques de 2019 à 2020.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
septembre 2021