Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 43 record(s)

Req # A-2019-00085

Données sur l'exemption ministérielle pour les pommes en vrac expédiées de l'Ontario vers d'autres provinces et en Ontario à partir de provinces comme la Nouvelle-Écosse et le Québec.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00087

Copie de tous documents concernant la société "Les Aliments Maple Leaf inc. - Avicomax" au cours de 3 dernières années.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

137 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00026

Toutes les licences d'importation délivrées pour les porcs vivants et tous les certificats sanitaires d'importation pour les porcs vivants importés au Canada de 2018 à 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

449 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00302

Copies de tous les documents pour la vérification par l'ACIA de tous les abattoirs de chevaux inspectés par le gouvernement fédéral au Canada du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1083 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00037

Copie des rapports SGI #71234 et SGI #67513 et tous les documents relatifs à ces incidents.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

77 page(s)
septembre 2019

Req # A-2019-00014

Toutes les communications concernant l'importation d'œufs de saumon en Colombie-Britannique de janvier 2018 au 20 avril 2019.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

469 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00199

Copies de tout rapport des analyses et des inspections et/ou des enquêtes préparés ou produites par l’ACIA (excluant les rapports de laboratoire) en lien avec toutes vérifications, inspections ou enquêtes, toutes découvertes de la MDC et toutes éliminations/transformations effectuées par l’ACIA entre le 1er septembre 2016 et le 1er août 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

914 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00206

Toutes les notes d’information, les notes de service, les études et les analyses portant sur la contamination de la laitue, du chou-fleur et de tout autre produit au Canada par la bactérie E. coli du 1er septembre 2018 à aujourd'hui.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

571 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00216

Tous les rapports, études et autres livrables résultant des vérifications d'installations à l'étranger dans le cadre des activités préventives à l'étranger de l'Agence du 1er mai 2017 à present.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

915 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00235

Tous les échanges de courriels envoyés et reçus entre certaines personnes de la haute gestion de juillet 2017 à janvier 2018.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

182 page(s)
septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :