Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Année

Mois

Trouvé 8 record(s)

Req #

Organisation: Exportation et développement Canada

mars 2019

Req # A-2019-00032

Plans de formation et calendriers (si disponible) de formation pour les nouveaux commissaires pour la région de l'Ontario et de la Colombie-Britannique. Versions récentes seulement et aucun besoin d'être traduites. Dans le cas où une de ces deux régions n'auraient pas de plans de formation, svp me faire parvenir le plan des Prairies ou des Maritimes.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

16 page(s)
mars 2019

Req # A-2019-00034

Veuillez fournir tous les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018. Veuillez fournir des copies des contrats.

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

21 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Exportation et développement Canada

mars 2019

Req # A-2018-00002

Tous les documents afférents aux demandes présentées par (XXXX) en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation pour pouvoir exporter ses produits ainsi que les pièces et les accessoires connexes hors du Canada, du 1er mai 2010 au 31 décembre 2017.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
mars 2018

Req # A-2018-00072

Veuillez fournir des copies de rapports, de reçus et d’autres documents afférents à l’achat par Exportation et développement Canada de tous billets pour des concerts, des dîners, des réceptions, des événements sportifs ou des collectes de fonds pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017.

Organisation: Exportation et développement Canada

5 page(s)
mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada

mars 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

mars 2018

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :