À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 308 dossier(s)
Req # A-2021-02514
Tous les enregistrements relatifs aux rapports CIRVIS envoyés ou reçus le 7 mars ou le 27 mars 2022. Les dates correspondent aux rapports du SCRQEAC de Transports Canada 2022P0347 et 2022P0300.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01805
Tous les dossiers concernant l’annulation du cours d’officier de police militaire qui devait débuter en janvier 2021.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-02510
Tous les dossiers relatifs aux événements détaillés dans le SCRQEAC 2022P0347 pour la période du 1er mars 2022 au 30 mars 2022Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01037
Tous les dossiers, reçus et toutes les notes de frais supérieurs à cent dollars du 26 octobre 2021 à la date de réception de cette demande par la ministre Anand et le CEM. Indiquez le nom des services, les descriptions, les dates et le montant total des dépenses.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-00064
Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les notes d’information et les procès-verbaux de réunion, concernant l’attribution du Prix John McCain 2020 pour le leadership dans la fonction publique à l’occasion du Forum international sur la sécurité d’HalifaxOrganisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2021-01460
Toute la correspondance écrite, la correspondance par courriel et tous les registres téléphoniques détenus par le sous-ministre adjoint (Matériels) concernant le contrat visant la prestation de la formation accordé à Emic Consulting Ltd (W6369-19-X033/A).Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01903
Des renseignements budgétaires spécifiquement destinés à la Réserve des Forces armées canadiennes, y compris le coût annuel des opérations, de la logistique et du financement alloué à la Réserve qui a été utilisé par la Force régulière au cours des vingt dernières années,Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-00825
Registres quotidiens du CEM du Secteur de la défense aérienne du Canada à partir du 21 septembre 2020Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-00104
Rapport d’incident général du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant des allégations d’inconduite contre le lieutenant-général Christopher Coates.Organisation: Défense nationale
mars 2023
Req # A-2022-01313
CDS2022-0009472 — ORDRE DE MISSION DU SOUS-MINISTRE EN CHEF POUR LA SURVEILLANCE, L’ENQUÊTE ET L’EXPLOITATION POTENTIELLEOrganisation: Défense nationale
mars 2023