Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 308 dossier(s)

Req # A-2021-02514

Tous les enregistrements relatifs aux rapports CIRVIS envoyés ou reçus le 7 mars ou le 27 mars 2022. Les dates correspondent aux rapports du SCRQEAC de Transports Canada 2022P0347 et 2022P0300.

Organisation: Défense nationale

11 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01805

Tous les dossiers concernant l’annulation du cours d’officier de police militaire qui devait débuter en janvier 2021.

Organisation: Défense nationale

25 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-02510

Tous les dossiers relatifs aux événements détaillés dans le SCRQEAC 2022P0347 pour la période du 1er mars 2022 au 30 mars 2022

Organisation: Défense nationale

15 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01037

Tous les dossiers, reçus et toutes les notes de frais supérieurs à cent dollars du 26 octobre 2021 à la date de réception de cette demande par la ministre Anand et le CEM. Indiquez le nom des services, les descriptions, les dates et le montant total des dépenses.

Organisation: Défense nationale

12 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00064

Tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les notes de service, les notes d’information et les procès-verbaux de réunion, concernant l’attribution du Prix John McCain 2020 pour le leadership dans la fonction publique à l’occasion du Forum international sur la sécurité d’Halifax

Organisation: Défense nationale

78 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-01460

Toute la correspondance écrite, la correspondance par courriel et tous les registres téléphoniques détenus par le sous-ministre adjoint (Matériels) concernant le contrat visant la prestation de la formation accordé à Emic Consulting Ltd (W6369-19-X033/A).

Organisation: Défense nationale

105 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01903

Des renseignements budgétaires spécifiquement destinés à la Réserve des Forces armées canadiennes, y compris le coût annuel des opérations, de la logistique et du financement alloué à la Réserve qui a été utilisé par la Force régulière au cours des vingt dernières années,

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00825

Registres quotidiens du CEM du Secteur de la défense aérienne du Canada à partir du 21 septembre 2020

Organisation: Défense nationale

5 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00104

Rapport d’incident général du Service national des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC) concernant des allégations d’inconduite contre le lieutenant-général Christopher Coates.

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-01313

CDS2022-0009472 — ORDRE DE MISSION DU SOUS-MINISTRE EN CHEF POUR LA SURVEILLANCE, L’ENQUÊTE ET L’EXPLOITATION POTENTIELLE

Organisation: Défense nationale

24 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :