À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 518 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.Organisation: Exportation et développement Canada
mars 2023
Req # A-2022-00091
Rapports, memos ou notes de service à propos de mise à jour aux programmes nationaux du CANAFE pour combattre le blanchiment d'argent (de 2021 à 2023)Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00098
Statistiques sur le nombre d'examens de la conformité entrepris par le CANAFE par secteur d'activité entre avril 2020 et février 2023Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00099
Sommaires, données statistiques et rapports d'incident sur des entreprises rapportant des activités frauduleuses de la part des personnes politiquement vulnérables ou des dirigeants d'une organisation internationaleOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00100
Sommaires, données statistiques et rapports d'incident sur des tentatives d'usurper l'identité d'employés du CANAFE pour commettre de la fraudeOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00102
Données statistiques sur le nombre de déclaration des opérations importantes en monnaie virtuelle d'une valeur de plus d'un million en dollars canadiens ont été reçues entre 2021 et 2023.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00106
Tous documents sur ce qui est ou n'est pas compris dans la définition de télévirement y compris des exemples spécifiques et des modèles de gestionOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
mars 2023
Req # A-2021-35177
Une sélection de documents de la liste fournie concernant : Nous souhaitons obtenir une copie de tous les rapports d'assurance de la qualité (et les équivalents) produits en 2021.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2019-23400
Du 1er janvier 2007 au 24 juin 2019, copie de tous les documents liés au protocole d'entente signé en 2012 par Citoyenneté et Immigration Canada et la Fédération vietnamienne du Canada (seulement la note de service au ministre).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023
Req # A-2019-13034
Pour la période du 1er janvier 2018 au 17 mai 2019, fournir les notes d'information, les analyses, les rapports, les courriels, les procès-verbaux et les notes de service concernant les modifications à la recevabilité des demandes d'asile. Ne pas fournir d'articles des médias ni de documents qui sont clairement des documents confidentiels du Cabinet ou qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Fournir uniquement les versions définitives ou les plus récentes. Inclure uniquement les courriels contenant une pièce jointe qui est une note d'information, une analyse, un rapport, un compte rendu de réunion ou une note de service, ou les courriels qui portent sur ces documents dans le contexte du sujet susmentionné.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mars 2023