Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 93 dossier(s)

Req # A-2021-00019

Tous les documents liés à l’existence, à la prévention et à la gestion du virus du fruit rugueux brun de la tomate, de même qu’aux rapports produits à ces égards, dans certains comtés de l’Ontario pour la période allant du 1er janvier 2018 au 19 avril 2021

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1730 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00071

Tout le contenu du dossier soumis par Chemlock Nutrition pour les produits suivants : propionate de chrome Nutrilock 10 % liquide (no d’enregistrement 991329), propionate de chrome Nutrilock 0,4 % (no d’enregistrement 98408) et propionate de chrome Nutrilock 0,04 % (no d’enregistrement 984082)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

555 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00155

Pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et jusqu’à décembre 2021, copies de tous les rapports d’inspection de produits biologiques à usage vétérinaire, de tous les permis d’établissement de produits biologiques à usage vétérinaire et de tous les permis d’importation commerciaux annuels

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2755 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00091

Toute l’information sur l’établissement de normes de composition et de règlements visant l’enrichissement des boissons végétales au cours des trois dernières années

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

125 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00104

Tous les documents et la correspondance sur la réponse à l’interdiction liée à l’exportation de chevaux vivants destinés à l’abattage imposée par le premier ministre dans la lettre de mandat du 16 décembre 2021, pour la période allant du 1er mars au 22 septembre 2022

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

120 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00115

En ce qui concerne le barème des droits à l’importation prévu par le RSAC (janvier 2019), information sur les entreprises, personnes ou ministères ayant fourni des commentaires sur la proposition de maintenir le barème antérieur au RSAC, de même que sur les commentaires qui ont mené à la décision de maintenir le barème antérieur au RSAC

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

65 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00118

Tous les documents et la correspondance sur les inspections dont a fait l’objet Mariposa Dairy Ltd en 2016 et sur les mesures correctives prises par rapport à l’application de natamycine au cheddar de chèvre de la marque Lindsay

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

699 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00120

Tous les documents et la correspondance concernant une plainte déposée le 5 octobre 2022 relativement à la vente de dindons avariés dans une épicerie de Kingston (Ontario).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

214 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00128

Tous les documents sur les chevaux arrivés aux installations de Bouvry Exports le 8 août 2022

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

28 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00145

Toute l’information sur Ferti Technologies Inc., à Saint-Michel (Québec)

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

474 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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