Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 342 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mars 2024

Req # A-2023-00024

Ventilation la plus à jour des coûts encourus dans le cadre du CUEC, incluant les sommes versées à Accenture.

Organisation: Exportation et développement Canada

2 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-02578

Liste de dossiers qui ont été divulgués en vertu de la demande numéro A‑2019-02100 (rapports du Groupe de Lima).

Organisation: Affaires mondiales Canada

57 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00420

Tous les dossiers de discussions concernant le gazouillis publié par Affaires mondiales Canada le 14 septembre 2020 relativement à l’exécution de Navid Afkari en Iran.

Organisation: Affaires mondiales Canada

54 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-01133

Toutes les notes d’information fournies à la ministre des Affaires étrangères concernant le projet de pipeline Keystone XL entre le 1er novembre 2019 et le 12 mars 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

25 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00006

Tous les documents concernant les vérifications, par Affaires mondiales Canada, des exportations de sucre raffiné vers les États‑Unis effectuées par Sucro Can Canada Inc. entre le 1er juillet 2020 et le 31 janvier 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

156 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00069

Tous les dossiers concernant le travail accompli sur une stratégie de mobilisation des médias au consulat du Canada à Los Angeles entre le 1er décembre 2018 et le 20 mai 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

201 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00388

Tous les dossiers concernant Michael Grant, Sara Cohen, Caroline Desrochers ou Blair Bobyk qui contiennent les termes de recherche Castillo ou Fujimori entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

139 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00391

Note d’information 00859-2021 : Demandes de licence d’exportation jugées prêtes à être délivrées à l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

65 page(s)
mars 2023

Req # A-2021-00511

Tous les dossiers créés par l’ambassade du Canada en Haïti du 1er mai 2021 au 12 juillet 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

50 page(s)
mars 2023
Date de modification :