À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 8 dossier(s)
Req # A-2023-00005
Les données suivantes, en format triable : toutes les décisions de la Commission des libérations conditionnelles du 1er janvier 2018 à aujourd'hui concernant : 1. Les résultats de la surveillance (ventilés en fonction du genre et de l'origine ethnique du délinquant) : le taux de violation des conditions et de récidive pendant la période de libération conditionnelle; 2. Une ventilation (par genre et origine ethnique du délinquant) des décisions post-suspension de la CLCC de révoquer la libération d'un délinquant en raison d'une violation d'une condition ou d'une condamnation pour une nouvelle infraction.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Req # A-2021-00005
Fournir les documents d'information suivants préparés le 28 janvier 2021 : numéro de référence 2021-01-8909; Transition de la Commission des libérations conditionnelles de l'Alberta. Veuillez fournir la divulgation provisoire de chaque note de breffage à mesure qu'elle est finalisée. Veuillez fournir les documents sous forme numérique (par courriel ou par le service postel de Postes Canada, si possible).Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2021
Req # A-2020-00052
J'aimerais obtenir les documents suivants: Le contrat du prêt de *** millions et récement consenti par EDC à son client. Les correspondences concernant ce prêt entre EDC et son client et ou par Innovation Science et développement économique Canada et ou le ministère du conseil privé incluant les cabinets des ministres.Organisation: Exportation et développement Canada
juin 2020
Req # A-2019-00035
Je présente une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information pour les documents suivants : Le nombre de personnes en liberté conditionnelle qui voient des travailleurs du sexe, paient pour des services ou des rencontres sexuelles, visitent des salons de massage ou rencontrent des femmes pour faire satisfaire leurs besoins sexuels, et l'agent de libération conditionnelle, le gestionnaire de cas ou la commission des libérations conditionnelles est au courant de cela et/ou l'a autorisé. Veuillez indiquer l'infraction ou les infractions pour lesquelles le délinquant a été condamné, le statut de sa libération conditionnelle (par exemple : permissions de sortir avec ou sans escorte, semi-liberté ou libération conditionnelle totale) et son niveau de risque de récidive. Veuillez me fournir tous les documents - rapports, correspondance, courriels, notes d'information, entrevues, déclarations, décisions d'audience et dossiers de communication - liés de quelque manière que ce soit à la décision d'autoriser ou la prise de conscience des personnes en liberté conditionnelle à voir des travailleurs du sexe, à payer pour des services ou des rencontres sexuelles, à visiter des salons de massage ou à rencontrer des femmes pour répondre à leurs besoins sexuels. Le délai de cette demande porte sur les cinq dernières années, entre le 1er février 2015 et le 1er février 2020.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00003
Veuillez fournir tous les contrats de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) et les demandes d'Offres à commandes (OC) émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00004
Veuillez fournir tous les contrats ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juin 2020