Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgriculture%20et%20Agroalimentaire%20Canada&ati%5B1%5D=%3AComit%C3%A9%20externe%20d%E2%80%99examen%20des%20griefs%20militaires&ati%5B2%5D=%3ACommissariat%20au%20lobbying%20du%20Canada&ati%5B3%5D=%3AConseil%20de%20recherches%20en%20sciences%20naturelles%20et%20en%20g%C3%A9nie%20du%20Canada&ati%5B4%5D=%3AMinist%C3%A8re%20des%20Femmes%20et%20de%20l%E2%80%99%C3%89galit%C3%A9%20des%20genres&ati%5B5%5D=%3AServices%20partag%C3%A9s%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Ajuin&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3AAgence%20canadienne%20d%27inspection%20des%20aliments&ati%5B8%5D=ati_organization_fr%3ACommissariat%20aux%20langues%20officielles&ati%5B9%5D=ati_organization_fr%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B10%5D=ati_organization_fr%3AMinist%C3%A8re%20des%20Finances%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

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Année

Mois

Trouvé 195 dossier(s)

Req # A-2023-00022

Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

55 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00035

Toutes les communications concernant les relations publiques, les médias ou les organisations de protection des animaux au sujet de l'épidémie d'influenza aviaire survenue chez King Cole Ducts Ltd à Whitchurch-Stoufville (Ontario) en avril 2022.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00043

Toutes les communications entre l'AMC et l'ACIA concernant les produits vitivinicoles en provenance du Moyen-Orient, du 1er avril au 18 mai 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00046

Copie de tout document, incluant des rapports d'analyse, des échanges de courriels, des notes de terrain et des communications avec les entreprises concernées, traitant du détournement du cours d'eau Lafrance-Trottier, à St-Joseph-du-Lac, afin d'alimenter un bassin construit sur le lot 1 732 844. En plus, toute documentation relative à l'utilisation de ce bassin pour irriguer la terre agricole voisine située sur le lot 3 610 926.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00604

Note d’information 2020FIN499368 – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité – Réunion du 10 septembre 2020

Organisation: Ministère des Finances Canada

8 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00276

Note d’information 2021FIN505463 – Appel bilatéral avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena Andersson

Organisation: Ministère des Finances Canada

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00278

Note d’information 2021FIN505772 – Appel bilatéral avec le chancelier du Royaume-Uni Rishi Sunak

Organisation: Ministère des Finances Canada

11 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00677

Note d’information 2021FIN509073 – Stratégie de l’économie bleue

Organisation: Ministère des Finances Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-00792

Tous les documents relatifs aux actifs russes, ou aux actifs liés à des propriétaires russes, au Canada en vue d’un gel ou d’une saisie potentielle par le gouvernement canadien liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie du 4 mars 2021 au 4 mars 2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00161

Note d’information 2022FIN511172 – Résultats financiers provisoires pour 2021-2022

Organisation: Ministère des Finances Canada

4 page(s)
juin 2023
Date de modification :