Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 599 dossier(s)

Req # A-2023-00059

Les documents liés à l’approvisionnement en eau et au traitement des eaux de Rankin Inlet de 2010 au 5 juillet 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00088

Les documents relatifs à la déclaration de Ron Irwin selon laquelle les groupes de la Colombie-Britannique qui n’ont pas participé aux négociations du traité en 1995 recevraient peu d’attention de la part du gouvernement.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2021-00226

Une liste des documents d’information préparés à l’intention de la ministre de Relations Couronne-Autochtones et d’Affaires du Nord Canada du 1er au 31 décembre 2021.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

294 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00012

Les documents relatifs à toute revendication particulière présentée au gouvernement par la Nation crie de Tataskweyak de 1995 au 17 avril 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

90 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00071

Les détails du contrat octroyé à 4 S Consulting Services Inc. en mars 2023 (numéro de la DP : 1 000 246 284).

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

22 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00087

Les documents relatifs aux obligations de tiers du gouvernement envers l’Église catholique.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
août 2023

Req # A-2023-00043

Les documents et les cartes géographiques liés aux régions métisses de Lac Ste Anne et de Fort McKay où des consultations ont été menées.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00044

Les pièces de correspondance relatives au programme de l’Université du Nord. Le programme a été offert de 1969 à 1973.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00045

Les documents relatifs à la mine Scully, située à Wabush (Terre-Neuve), et aux activités qui ont été menées à cet endroit par Tacora Resources LLC et Knoll Lake Minerals Limited.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00181

Tout document concernant les recherches de restes humains dans les sites d’enfouissement du Manitoba pour la période du 16 au 31 janvier 2023.

Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

1068 page(s)
juillet 2023
Date de modification :