Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 24 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

février 2024

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Élections Canada

février 2023

Req # A-2021-00029

Veuillez fournir tous les documents relatifs au budget prévu et au budget définitif (lorsqu’il sera prêt) de l’élection fédérale de 2021, depuis le début de l'année 2021 jusqu’à la date de réception de cette demande [29 octobre 2021]. Effectuez des recherches dans les dossiers électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n'existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels il est possible de prélever les contenus du Cabinet; cependant, veuillez exclure intégralement les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises si des versions anglaises existent. Présentez la version finale du document ou l’ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible.

Organisation: Élections Canada

6 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00035

Nous souhaitons obtenir l’ensemble de la correspondance (papier et électronique), des documents de planification, des procès-verbaux ainsi que tout autre document renfermant des détails pertinents sur la planification et l’approbation du gazouillis publié sur le compte Twitter officiel d’Élections Canada qui se trouve ici : https://twitter.com/ElectionsCan_E/status/1474787214492114944. Ce gazouillis a été publié le 25 décembre 2021 à 12 h (HE). Il est formulé ainsi : « Joyeuses fêtes! Élections Canada vous souhaite un merveilleux temps des fêtes! #JoyeusesFêtes ». Nous avons également besoin de toute la correspondance par courriel ainsi que de tous les détails concernant la conception des éléments graphiques.

Organisation: Élections Canada

37 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00036

Je suis à la recherche de tout contrat conclu entre le 1er janvier 2018 et le 21 janvier 2022 liant Élections Canada aux entreprises suivantes : 1. Dominion; 2. ES&S (ou toute autre variante de ce nom, comme ES&S Automark et ES&S ExpressVote); 3. Scytl; 4. Sequoia (ou toute variante de ce nom); 5. ClearAccess; 6. Votepad; 7. CTCL ou Center for Tech and Civic Life; 8. Imagecast; 9. Google; 10. Facebook; 11. Twitter; 12. Imagecase@Central; 13. Imagecast@X; 14. Imagecast@Precinct; 15. Imagecast@evolution; 16. DemocracySuite; 17. tout contrat portant sur le logiciel de production de rapports le soir de l’élection; 18. ERIC (Electronic Registration and Information Center).

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00037

Veuillez fournir les notes d’information suivantes datant de décembre 2021 : 2021-103552 — Demande de budget additionnel temporaire pour Transformation numérique; 2021-103484 — Suite bureautique basée sur l’infonuagique; 2021-103485 — Projet de service de données d’entreprise.

Organisation: Élections Canada

22 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00038

Veuillez fournir les noms de tous les employés qui, depuis janvier 2020, ont travaillé à distance à l’extérieur du pays, que ce soit de manière occasionnelle ou permanente. Veuillez également indiquer à quelles équipes ces employés appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé depuis deux ans (de façon occasionnelle ou permanente). Si toutefois vous ne pouvez divulguer les noms de ces employés, indiquez le nombre d’employés qui ont travaillé à l’extérieur du pays depuis janvier 2020, à quelles équipes ils appartiennent et dans quels pays ils ont travaillé.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00039

Obtenir une copie complète de la note de breffage ci-dessous : Réinitialiser la recherche. Demande de financement initial : Préparation électorale pour la 45e élection générale, 10 janv. 2022. Numéro de référence : 2021-103557. Organisation : Élections Canada. Secteur : Transformation numérique. Destinataires : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Pour signature.

Organisation: Élections Canada

7 page(s)
février 2022

Req # A-2021-00040

Une copie de la première page du contrat no 05005-2021-0078 (référence no PW-21-00966911; appel d’offres no ECTD-RFP-2021-0078) entre Élections Canada et Cossette Media, lequel a été attribué le 9 février 2022.

Organisation: Élections Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00066

Veuillez fournir la liste électorale de juin 1949 pour la circonscription de Maple Creek, en Saskatchewan.

Organisation: Élections Canada

0 page(s)
février 2021
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