Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1010 record(s)

Req # A-2013-00650

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, les mémoires au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information, etc. d'octobre 1981.

Organisation: Bureau du Conseil privé

410 page(s)
août 2019

Req # A-2013-00652

Toutes les présentations au Cabinet, y compris, mais sans s’y limiter, les mémoires au Cabinet; les documents du Cabinet; et les notes d’information, etc. de novembre 1981.

Organisation: Bureau du Conseil privé

326 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00171

J’aimerais obtenir les comptes rendus, notes d’information et ordres du jour du Cabinet préparés dans les années 1980 dans la période entourant la Loi sur la concurrence (1986). Ne pas traiter les documents de tiers et l’information non pertinente. Période visée : de janvier 1983 à janvier 1990.

Organisation: Bureau du Conseil privé

1110 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00457

Les notes d’information ou documents de mise en contexte, ainsi que les comptes rendus de réunion rédigés à propos de la réunion du premier ministre avec le PDG de TELUS, Darren Entwistle, le lundi 11 février 2019. Ne pas inclure les courriels, messages textes, etc., et les documents liés à la planification.

Organisation: Bureau du Conseil privé

57 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00501

Toutes les communications du greffier du Conseil privé, Michael Wernick, et à son intention comportant le terme « SNC-Lavalin », entre le 1er janvier 2016 et aujourd’hui (25 février 2019). Clarification du 21 mars 2019 : exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

86 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00544

Note au PM, 2018-12-06 : 2109-nsia-00223, « Décembre 2018 – Divulgations publiques de la communauté de la sécurité et du renseignement ».

Organisation: Bureau du Conseil privé

95 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00547

Tous les documents mentionnant « The Logic » ou les partages d’articles. Période visée : du 1er juin 2018 à aujourd’hui (12 mars 2019).

Organisation: Bureau du Conseil privé

100 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00559

Les documentsconcernant l’aide juridique et l’indemnisation pour les fonctionnaires de la Couronne au titre de la Politique sur les services juridiques et l’indemnisation du Conseil du Trésor découlant de la controverse SNC-Lavalin impliquant Jody Wilson-Raybould et d’autres personnes. Période visée : du 1er septembre 2018 à la date de réception de la présente demande d’accès à l’information (18 mars 2019). Exclure les documents confidentiels du Cabinet éventuels.

Organisation: Bureau du Conseil privé

58 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00563

Veuillez fournir les rapports, notes d’information, résumés et courriels concernant Facebook et les attaques à Christchurch (Nouvelle-Zélande) entre le 14 et le 19 mars 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

81 page(s)
août 2019

Req # A-2018-00567

Les notes d’information, notes, courriels, messages textes ou autres documents liés au témoignage de Michael Wernick devant le Comité de la justice de la Chambre des communes le 21 février 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Bureau du Conseil privé

896 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :