À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 326 dossier(s)
Req # A-2023-00082
Tous les documents portant sur la Fédération canadienne du mouton et son intérêt à devenir l'administrateur responsable de la traçabilité des moutons conformément à la partie 15 du Règlement sur la santé des animaux ou sa demande à ce sujet, qui ont été produits entre le 31 juillet et le 1er septembre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00071
Tous les documents portant sur les subventions, les contributions et les advances sous forme de prêts ou autres sommes versées à Farmers Edge Inc. pour la période allant de 2021 au 25 octobre 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00063
Toutes correspondance/lettres/courriels ou autres échanges entre CropLife et/ou ses représentants sur tous les sujets avec, Chris Forbes, le sous ministre Agriculture et Agroalimentaire Canada et ces assistant.e.s, entre le juin 2020 et février 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00057
Note d'information : 277827 – NOTE DE SCÉNARIO – RÉUNION DE LA SM BECK AVEC LA SM LORETTA ROBICHAUD DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE, LE 11 AVRIL 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00050
Note d'information 279416 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE LA NOTE SUR LE FINANCEMENT DU CODE DE CONDUITE DES ÉPICERIES; 279685 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DE L’ACTIVATION DU CENTRE DES OPÉRATIONS D’URGENCE DANS LE SECTEUR DE L’ALIMENTATION D’AAC; 279987 – RENSEIGNEMENTS AU SUJET DES MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA; 278386 – NOTE DE SCÉNARIO – RENCONTRE DE LA SM BECK AVEC JASON HALE, SOUS-MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’IRRIGATION DE L’ALBERTA, LE 5 MAI 2023.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
décembre 2023
Req # A-2016-01774
Documents d’information, diaporamas, procès-verbaux de réunions, notes de réunion, rapports, directives, ententes, demandes, notes de service du 1er mai 2016 au 20 novembre 2016, détenus par RDDC et se rapportant au SCC et à l’ASFC.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2019-01929
Des copies de tous les énoncés des travaux, y compris les modifications au contrat de nettoyage à la Base des Forces canadiennes Gagetown (Nouveau-Brunswick), numéro d’approvisionnement https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/contract-history/W0105-16E021-001-PWB-4.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00537
Ensemble de la correspondance et des documents liés à la participation des FAC et du MDN à l’événement Hack the North de 2018 organisé par l’Université de Waterloo, y compris l’atterrissage du Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada d’un hélicoptère Griffon CH-146 du 1er septembre 2017 au 30 décembre 2018.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-00976
Une copie de tous les rapports de l’Équipe canadienne d’exploitation tactique ou des rapports de l’Équipe de lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance et de l’Équipe de neutralisation des explosifs et munitions du 1er août 2007 au 1er mai 2008 en Afghanistan, y compris les photos recueillies.Organisation: Défense nationale
décembre 2023
Req # A-2020-01065
Copies de tous les documents, y compris les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages sur Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, etc., concernant l’élaboration, l’émission et les résultats de l’exercice sur les loups en Nouvelle-Écosse et la réponse à celui-ci.Organisation: Défense nationale
décembre 2023