Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-2020-00093

La période couverte par la demande s’étend du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021. Demande de tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada. 2. Tous les organigrammes d’Anciens Combattants Canada décrivant les postes de directeur et de niveau supérieur, notamment les noms des titulaires de poste, leur adresse postale directe et leurs numéros de téléphone. 3. Liste de toutes les entités avec lesquelles Anciens Combattants Canada a passé un contrat pour des services ou des biens.

Organisation: Anciens Combattants Canada

964 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00057

Demande du manuel « Légion royale canadienne : Traitement d’une demande de prestation d’invalidité ».

Organisation: Anciens Combattants Canada

95 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00062

Demande de renseignements sur le contrat d’Office Xpress du 27 octobre au 18 novembre 2016.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
mars 2023

Req # A-2020-00050

Demande de documents sur les efforts déployés par Anciens Combattants Canada pour traiter l’arriéré des demandes de prestations d’invalidité. Du 1er mars 2017 au 28 septembre 2020.

Organisation: Anciens Combattants Canada

7629 page(s)
mars 2023

Req # A-2019-00005

Demande de renseignements sur la recherche, l’élaboration et la mise en œuvre de l’allocation pour études et formation (AEF).

Organisation: Anciens Combattants Canada

704 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00017

Demande de directives, de guides, de lignes directrices, de politiques, de mandats et de politiques et lignes directrices opérationnelles concernant les services de sécurité au sein d’Anciens Combattants Canada. Il faut fournir le nombre d’employés dans les services de sécurité. Du 1er janvier 2020 au 20 octobre 2022.

Organisation: Anciens Combattants Canada

498 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00052

Demande de renseignements concernant les vétérans bénéficiant d’une indemnité supplémentaire pour douleur et souffrance de niveau 1 qui se sont vu refuser le statut relatif à la diminution de la capacité de gain. Du 1er avril 2019 au 7 janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

63 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00050

Demande de renseignements relatifs à la santé et à la sécurité, à l’égalité des sexes et à l’accessibilité des bureaux d’Anciens Combattants Canada situés sur les promenades Alta Vista et Riverside d’Ottawa, en Ontario. Du 1er janvier 2011 au 16 janvier 2023.

Organisation: Anciens Combattants Canada

646 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00063

Demande de documents sur le nombre d’employés d’Anciens Combattants pour lesquels il a été établi qu’ils ont perçu des Prestations canadiennes d’urgence, notamment le montant total de l’argent perçu, et tout renseignement disponible sur les mesures disciplinaires entreprises dans ces cas.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mars 2023

Req # A-2022-00047

Demander de la documentation et/ou des statistiques/données détenues par Anciens Combattants Canada fournissant le nombre d'anciens combattants ayant reçu l'aide médicale à mourir au cours des cinq dernières années par âge, homme/femme, province ou ville.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
mars 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :