Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-00027

a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2022-00012

Contrats de services de traduction en vigueur, ou des derniers contrats de services de traduction qui ont été en vigueur s’il n’y a plus de contrat en vigueur, pour le BSIF. J’aimerais aussi obtenir les réponses qui ont été soumises et évaluées lors du dernier appel d’offres qui visait à octroyer un contrat pour des services de traduction.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

68 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00019

Observations ou commentaires que le BSIF a reçus des parties suivantes dans le cadre de ses consultations sur la version à l’étude de la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques : Banque Royale du Canada (RBC); Banque de Montréal (BMO); TD; CIBC; Banque Scotia; Desjardins; Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ); Association des banquiers canadiens.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00022

Un exemplaire des notes suivantes : G200-34-685, G200-34-687, G200-34-695, P100-491822470-587

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00021

Un exemplaire des notes suivantes : F030-11-13826, C200-151-307, F970-58-6525, F910-14-18538, F120-13-1478

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

4 page(s)
février 2022

Req # A-2022-00025

Titre : *caviardé* – Rapport du Comité de surveillance des institutions financières – d’information supplémentaire : Date de réception : 5 déc. 2202 Organisme : Bureau du surintendant des institutions financières Secteur : Surveillance

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

1 page(s)
février 2022

Req # A-2020-00029

Tous les documents suivants publiés entre le 1er mars et le 27 juillet 2020 : exposés, documents d’information et de discussion, notes de service et résultats de modélisations qui portent sur une analyse ou une projection de l’incidence du nouveau coronavirus de 2020 sur le Régime de pensions du Canada

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00034

Toutes les communications écrites, notamment des courriels, lettres, textes et messages, dans lequel on fait mention des mots clés ou des groupes de mots suivants : « 10% down payment » (acompte de 10 %), « home equity tax » (impôt sur un bien immobilier), « mortgage deferral » (report de versement hypothécaire), « housing market » (marché immobilier), « mortgage changes » (changement aux prêts hypothécaires), « eligible mortgage regulations » (règlements sur les prêts hypothécaires admissibles), « mortgage insurance » (assurance hypothécaire), « sandbox » (bac à sable), « household indebtedness » (endettement des ménages) et « mortgage underwriting » (souscriptions de prêts hypothécaires) échangées entre Evan Siddall et Jeremy Rudin, du 1er mai au 31 août 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

6 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00048

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00049

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en octobre, novembre et décembre 2020.

Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada

35 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

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