Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=28
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    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3AConseil%20national%20de%20recherches%20Canada&ati%5B2%5D=%3AExportation%20et%20d%C3%A9veloppement%20Canada&ati%5B3%5D=%3AL%27Enqu%C3%AAteur%20correctionnel%20Canada&ati%5B4%5D=%3Ad%C3%A9cembre&ati%5B5%5D=ati_organization_fr%3AAnciens%20Combattants%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=28
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 349 dossier(s)

Req # A-2020-00040

Veuillez fournir sous forme de feuille de calcul le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande détaillant toutes les dépenses avec les codes d’article 2020 2021 1231, 1246 et 0533. Fournir une ventilation des dépenses engagées et, pour chaque dépense, fournir le nom du fournisseur de services, une description du produit ou du service obtenu, la date et le montant total de la dépense. Si ces données ne sont pas disponibles dans le format susmentionné, veuillez fournir tous les dossiers (y compris les factures, les bons de commande et les contrats de service) relatifs à la dépense. Ne fournir que les dossiers électroniques, sauf si les données ne sont pas disponibles dans ce format. Exclure les documents confidentiels du Cabinet. Ne pas inclure la version française des documents si une version anglaise est disponible. Fournir la version finale des documents ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.

Organisation: Anciens Combattants Canada

45 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00039

Demande de la liste des employés d’ACC qui travaillent dans un bureau d’ACC (comparativement au travail à domicile) en ce moment. Veuillez inclure le bureau et, lorsque possible, la raison pour laquelle l’employé reste au bureau s’il n’est pas possible de fournir la liste des employés pour des raisons de protection des renseignements personnels. Voici des exemples : immeuble DJM, cinq employés, présence physique requise; bureau d’Edmonton, un employé, mesures d’adaptation.

Organisation: Anciens Combattants Canada

1 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00035

Demander l’information sur la formation et les antécédents médicaux de toutes les personnes qui examinent les avantages médicaux au premier palier (Unité nationale des appels de premier palier) et au deuxième palier national d’examen et prennent ensuite des décisions. Plus précisément, si ces personnes ont une formation médicale spécifique pour prendre des décisions sur les avantages médicaux des vétérans, leur fréquence et leur indemnisation et si ces personnes sont engagées par contrat pour fournir ce service ou si elles sont des employés du gouvernement du Canada. Demander une copie du contrat entre Croix Bleue Medavie et Anciens Combattants Canada pour tout service ou détermination d’examen médical, en particulier ceux liés aux décisions et facteurs relatifs aux avantages médicaux pour les vétérans. Le format d’indemnisation entre la Croix Bleue et les vétérans doit être inclus s’il y a un contrat de service en place. Demander tout document qui fournit la politique et les procédures pour le processus de décision concernant l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier d’Anciens Combattants Canada. Demander le pourcentage de décisions approuvées et refusées à l’Unité nationale des appels de premier et de deuxième palier au cours des trois dernières années.

Organisation: Anciens Combattants Canada

243 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00095

Demander une copie de toute note d’information adressée au ministre des Anciens Combattants du Canada concernant la vérification ou l’évaluation du programme de prestation d’invalidité entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
septembre 2020

Req # A-2020-00033

Veuillez fournir tous les courriels et les documents d’information provenant ou adressés au dirigeant principal ou à la dirigeante principale de la vérification concernant la politique contractuelle, les règlements sur les marchés publics et les marchés à fournisseur unique, y compris toute communication relative à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État (DORS/87-402) et à son paragraphe. Veuillez inclure tout matériel mentionné ci-dessus distribué/envoyé/reçu entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020. Veuillez inclure les chaînes de courriels finaux, et exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00032

Veuillez fournir les documents d’appel d’offres remplis et soumis pour cette DP Services de réadaptation professionnelle et d’assistance professionnelle (51019-128004/A) Numéro de référence : PW-$MCT-011-4711 Organisation émettrice : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada Organisme propriétaire : Anciens Combattants Canada Type d’appel d’offres : APM - Avis de projet de marché (officiel) Numéro de la demande : 51019-128004/A Publication : 2013/10/03 23:00:00 HAE Date de clôture : 2013/12/17 13:00:00 HNE

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00031

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) pour services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes publiés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00030

Veuillez fournir tous les marchés d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes aux offres à commandes pour les services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai et juin 2020. Veuillez fournir des copies des marchés et des commandes subséquentes.

Organisation: Anciens Combattants Canada

0 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00028

Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ACKLANDS GRAINGER avec des dates de marché comprises entre 2016-02-03, TRIMTAG TRADING INCORPORATED avec des dates de marché comprises entre 2017-02-10 et 2017-02-17, et TEKNION FURNITURE SYSTEMS LIM1TED avec des dates de marché comprises entre 2019-01-09 et 2019-02-20 (montant : entre 24 000 et 25 000 dollars). Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Anciens Combattants Canada

14 page(s)
août 2020

Req # A-2020-00027

Veuillez fournir toutes les informations détenues par ACC sur la déclaration de principes australienne - Hypoacousie et/ou acouphènes ainsi que les documents de référence australiens, et les informations concernant l’hypoacousie et/ou les acouphènes. Prépondérance des probabilités. Les renseignements doivent inclure tous les documents, notes et dossiers de 2005 à aujourd’hui.

Organisation: Anciens Combattants Canada

64 page(s)
août 2020
Date de modification :