Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=%3AAgence%20spatiale%20canadienne&ati%5B1%5D=%3ACommission%20civile%20d%27examen%20et%20de%20traitement%20des%20plaintes%20relatives%20%C3%A0%20la%20Gendarmerie%20royale%20du%20Canada&ati%5B2%5D=%3AD%C3%A9fense%20nationale&ati%5B3%5D=%3AEmploi%20et%20D%C3%A9veloppement%20social%20Canada&ati%5B4%5D=%3AOffice%20Canada%E2%80%93Terre-Neuve-et%20Labrador%20des%20hydrocarbures%20extrac%C3%B4tiers&ati%5B5%5D=%3A%C3%89lections%20Canada&ati%5B6%5D=ati_month_fr%3Af%C3%A9vrier&ati%5B7%5D=ati_organization_fr%3ACommission%20de%20l%27immigration%20et%20du%20statut%20de%20r%C3%A9fugi%C3%A9%20du%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2022-02105

Je souhaite obtenir toutes les décisions de la Section d’appel des réfugiés (SAR), rendues entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2022 qui incluent un des mots-clés suivants : traite des êtres humains, traite des personnes, traite des femmes. De plus, si certaines décisions existent en anglais et en français, je souhaite les obtenir.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2685 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02118

Toutes les communications écrites entre Roula Eatrides et le Comité des prix du président pour l’année 2022. Même chose pour les communications écrites avec Richard Wex. Tous les dossiers qui énumèrent tous les commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont été mis en nomination aux prix du président de 2021 dans la catégorie « Leadership », les personnes qui ont sélectionné chaque candidat pour le prix du leadership, et tous les documents ou les discussions entre les membres du Comité des prix et entre le Comité et Roula Eatrides ou Richard Wex concernant la sélection des lauréats du prix du président dans la catégorie « Leadership ».

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

419 page(s)
février 2024

Req # A-2022-02123

La SPR de la CISR a organisé un concours interne pour un poste de commissaire coordinateur en 2022 (21-IRB-IA-AB-09-138166). Je souhaite obtenir tous les noms des candidats du bureau régional du Centre, ainsi que leurs résultats aux tests objectifs et aux entrevues. Je cherche également à obtenir toutes les communications internes entre Catherine Smith ou Roula Eatrides et les candidats retenus dans le cadre du concours, entre janvier et décembre 2022. Si des candidats retenus ont échoué à leur évaluation et ont tout de même été sélectionnés, j’aimerais obtenir des courriels et d’autres communications écrites expliquant pourquoi un candidat ayant échoué aurait été nommé.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

144 page(s)
février 2024

Req # A-2022-01778

Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-06790; TC0-02951; TC0-01196; TC0-06499; TC1-13525; TC1-10905; TC1-07766; TC1-08877; TC1-01408; VC1-05525; TC1-05181; TC0-06678; TC0-03571; TC0-12598; TC0-04469; TC0-02861; TC0-00404; TB9-27381; VC1-07067; TC1-04234; VB9-08392; TC1-04119; TC1-02935; TC1-03298; TC0-07977; TC0-08453; TC0-01847; TB9-34953; TB9-28949; TB9-31929

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

167 page(s)
février 2023

Req # A-2020-00859

Je demande la copie d’un ensemble de 350 décisions sélectionnées de la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l’immigration et de la protection des réfugiés du Canada rendues au cours de l’année civile 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3667 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01641

Demande d’une copie des déclarations écrites finales du gouvernement du Canada ainsi que de la défense dans l’enquête relative à l’affaire Chelsea Elizabeth Manning (0018-C1-00135-01) dont était saisie la Section de l’immigration.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

101 page(s)
février 2022

Req # A-2021-01761

Je demande les décisions rendues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) et à la Section d’appel des réfugiés du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, selon les renseignements disponibles. Les renseignements peuvent être présentés en format Excel dans des colonnes précisant : 1) le numéro de dossier de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR); 2) la date à laquelle la demande d’asile a été déférée à la SPR; 3) la date de la décision de la SPR; 4) la date à laquelle la décision a été postée; 5) les langues utilisées à l’audience; 6) si le ministre est intervenu; 7) la conclusion de la SPR; 8) le ou la commissaire de la SPR; 9) le pays; 10) les numéros de dossier de la CISR pour tous les demandeurs d’asile associés; 11) le nom du ou de la conseil (le cas échéant).

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
février 2022

Req # A-2020-01220

Le nom, la date de nomination et le bureau régional / le lieu de tous les commissaires de la Section d'appel des réfugiés de 2012 au 13 janvier 2021.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

6 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01177

Statistiques : 1) Pour la Section de la protection des réfugiés (SPR) au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile (nouveau système) qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 2) Pour la Section d'appel des réfugiés (SAR) au bureau régional de l’Est, le nombre d'appels de réfugiés qui ont été déposés, rejetés pour défaut de compétence de la SAR, rejetés parce que l'appel n'avait pas été mis en état, retirés ou pour lesquels le désistement a été prononcé, rejetés sur le fond, auxquels il a été fait droit et qui ont été renvoyés à la SPR, auxquels il a été fait droit et pour lesquels une décision a été substituée à la décision attaquée à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 3) Pour la SPR au bureau régional de l’Est, le nombre de demandes d'asile présentées par des demandeurs d'asile ayant traversé la frontière de manière irrégulière qui ont été déférées, accueillies, rejetées, retirées, en instance et pour lesquelles le désistement a été prononcé à l'égard de l'un des dix principaux pays présentés comme pays de persécution, pour 2017, 2018, 2019 et aussi pour les six premiers mois de 2020. 4) Le délai de traitement moyen des demandes d'asile au bureau régional de l’Est pour les périodes suivantes : a) entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 et b) entre le 1er janvier 2020 et le 1er septembre 2020.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

9 page(s)
février 2021

Req # A-2020-01274

Veuillez transmettre des copies électroniques des motifs écrits des décisions de la Section de la protection des réfugiés suivantes : TB9-05340; MB8-21731; TB7-23722; VB8-02905; TB7-25565; TB8-14474; TB8-10382; TB8-04624; TB8-07483; TB8-15262; MB9-00088; VB8-00176; MB7-10366; TB3-06056; VB8-05510; TB7-22737; TB8-26458; TB8-12509; TB8-14360; MB7-18164; MB8-25771; TB8-27180; VB7-06918; TB8-00970; TB8-09319; TB8-06162; TB6-18781; TB8-09172; TB8-04266; TB7-23388; TB7-24110; TB8-07897; VB8-04396; TB8-07412; MB7-22271; TB8-24791; TB8-11977; TB8-30002; TB8-24644; TB7-21735.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

254 page(s)
février 2021
Date de modification :