À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2022-018
« Obtenir copie complète de chacun des ces notes de breffage ciblée ci-dessous dans le portail du gouvernement ouvert: NDS - Accès à la réserve du commissaire – Avril 2022 24 mai 2022 Reference Nombre : C22-2843 Organisation' : Commissariat aux langues officielles NdS - Rencontre avec Nathalie G. Drouin - Sous-greffière du Conseil privé et secrétaire associée du Cabinet 11 mai 2022 Reference Nombre : E22-0688 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Note modifiée avec annexe modernisation- Rencontre RA Pablo Rodriguez Ministre du Patrimoine canadien 16 mai 2022 Reference Nombre : E22-0707 Organisation' : Commissariat aux langues officielles »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Req # A-2022-014
« Toutes récentes études, évaluations, analyses d'impact, etc. (maximum 5 ans) menées par le Commissariat aux langues officielles (CLO), ou sous sa responsabilité, liées au projet de loi 96 et à l'utilisation de la langue française au Québec. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les ministères et organismes fédéraux, concernant l’utilisation du code de congé 699 (les versions définitives ou les plus récentes uniquement).Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-2020-011
Une copie de l’organigramme pour l’ensemble du Commissariat.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-008
Veuillez fournir tous les marchés ProServices accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-009
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-010
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services d’aide temporaire (SAT) accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020