Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Mois

Trouvé 35 record(s)

Req # A-2019-00010

Liste des employés occasionnels de la région de la capitale nationale de janvier à mars 2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

2 page(s)
septembre 2019

Req # A-2018-00032

Données probantes sur l’application des exigences en matière de reddition de comptes à la population et de transparence relativement à l’équité, à la diversité et à l’inclusion du Programme des chaires de recherche du Canada depuis le cycle d’admission de l’automne 2017.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

124 page(s)
août 2019

Req # A-2019-00001

Dossiers liés à la subvention ordinaire de recherche « Sexual Orientation and Sexual Identity in the Legal Profession » accordée à Audrey L. Kobayshi, y compris les rapports sur l’utilisation de la subvention et sur les résultats et les impacts de la recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

72 page(s)
juillet 2019

Req # A-2019-00005

Liste des employés occasionnels de la région de la capitale nationale d'avril à juin 2019

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
juin 2019

Req # A-2018-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

51 page(s)
avril 2019

Req # A-2018-00031

CCM #308682: Possibilité de financement de l'aide aux revues savantes du CRSH

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

5 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00030

Courriels relatifs à la suppression d'une question de l'examen écrit pour le concours de coordonnateur de production

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

13 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00033

Les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2019

Req # A-2018-00034

Les demandes concernant des services d'aide temporaire, des accords d'approvisionnement et des offres à commandes dans la région de la capitale nationale qui ont été présentées au cours des mois d'octobre, novembre et décembre 2018.

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

0 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

février 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :