Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 745 dossier(s)

Req # A-2023-01290

Les versions finales des notes d’information ministérielles concernant les travaux du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat produites du 1er janvier 2023 jusqu’à ce jour.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01404

L'ensemble de la correspondance entre ECCC et le gouvernement de l’Ontario relativement au récent arrêt de la Cour suprême du Canada sur la Loi d’évaluation d’impact.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01409

Toutes les données ou informations de base recueillies ou utilisées pour l’analyse en laboratoire de Vibrio vulnificus ou de Vibrio parahaemolyticus.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01465

Tous les documents de la Direction générale de la protection de l’environnement concernant ou mentionnant des activités de lobbying dans le cadre de l'élaboration du projet de protocole pour la gestion améliorée des forêts sur les terres publiques.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01466

Tous les documents de la Direction générale de la politique stratégique concernant ou mentionnant le lobbying dans le cadre de l’élaboration du projet de protocole pour l’amélioration de l’aménagement forestier sur les terres publiques.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01528

Tous les documents qui font référence aux critères ou au cadre utilisés ou envisagés par le gouvernement du Canada pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01529

Tous les documents relatifs aux renseignements pris en compte par le gouvernement du Canada pour reconnaître les postes de traite historiques des Métis en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01530

Tous les documents relatifs à l’engagement avec la Nation métisse de l’Ontario ou les collectivités métisses de l’Ontario concernant les postes de traite historiques des Métis en Ontario.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01539

Tous les documents relatifs aux répercussions de la reconnaissance des postes de traite historiques des Métis en Ontario sur les Premières nations, les droits des Premières nations, les droits des Autochtones et les traités.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023

Req # A-2023-01541

Toute communication entre Michael Brewster et le personnel de Pêches et Océans Canada, pour la période du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023, concernant soit le Cadre mondial pour la biodiversité (CMB) de Kunming à Montréal, soit la conférence COP15 de l’ONU tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022.

Organisation: Environnement et Changement climatique Canada

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décembre 2023
Date de modification :