Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Mois

Trouvé 1206 record(s)

Req # A-2019-00602

Documents concernant la panne des technologies de l’information (TI) au MPO au cours de la semaine du 12 août 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

9 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00023

Documents de 2015 à 2019 concernant l’expansion de la Garde côtière auxiliaire canadienne dans l’Arctique canadien

Organisation: Pêches et Océans Canada

593 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00154

Documents concernant les coûts de l’administration de la pêche au rogue de hareng dans le détroit de Georgia en 2019

Organisation: Pêches et Océans Canada

307 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00246

Note de service au ministre : Stratégie pour faire progresser la réconciliation avec les cinq Nations

Organisation: Pêches et Océans Canada

4 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00368

Note d’information concernant l’entente‑cadre entre le Canada et les Malécites de Viger

Organisation: Pêches et Océans Canada

12 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00372

Note d’information concernant le Comité des sous-ministres sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement

Organisation: Pêches et Océans Canada

43 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00516

Documents concernant les permis de pêche au homard de catégorie B au Canada atlantique

Organisation: Pêches et Océans Canada

204 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00521

Notes d’information concernant la mactre de Stimpson et Clearwater

Organisation: Pêches et Océans Canada

19 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00565

Renseignements concernant les détenteurs actuels de permis de pêche commerciale et non commerciale, de permis associés ou non associés à des navires pour toutes les régions de Pêches et Océans Canada (MPO)

Organisation: Pêches et Océans Canada

1 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00659

Documents concernant les coûts dépensés par le MPO pour l’achat de permis de 1989 à aujourd’hui dans la région des Maritimes (Scotia-Fundy)

Organisation: Pêches et Océans Canada

11 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :