À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 122 dossier(s)
Req # A-2016-00827
Tout rapport, note de breffage, ou document liés aux options de financement envisagées pour le projet "grande fréquence" de VIA Rail, produit depuis le 1er avril 2016.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2017-00827
Notes d’information, notes de service et évaluations des facteurs relatifs à la vie privée liées au programme Identité numérique des voyageurs connus, du 1er janvier 2017 au 21 février 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-00472
Les rapports de surveillance qui ont été envoyés par le chef de l’équipe technique de Transports Canada (TC) à l’intention d’un exploitant d’aéroport pour les inspections dans les aéroports de la région du Pacifique et de la région des Prairies et du Nord, du 1er janvier 2018 au 5 août 2018.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2018-01015
Versions finales des courriels, documents et rapports sur l’écrasement d’un avion d’Ethiopian Airlines, du 10 au 12 mars 2019. Inclure les notes d’information à l’intention du ministre, exclure le suivi ou les rapports des médias.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2019-00268
Informations financières, politiques et de planification sur Straight Crossing Development Inc, Straight Crossing Joint Venture Agreement et le pont de la Confédération.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2019-00575
Documents dans lesquels Air Transat a demandé une permission spéciale ou des conditions en vertu du paragraphe 605.84(3) du RAC pour ses aéronefs, quant à la navigabilité et l’entretien retardé ou différé entre juillet 2019 et janvier 2020. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2019-00600
Le permis d'occupation no L-1115626 octroyé à la Fiducie pour l'approvisionnement en hydrocarbures de la Côte-Nord.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2019-00695
Pour la période 1993-2019, copies du rapport annuel de Strait Crossing Bridge Limited soumis au ministère conformément à l’article 14.1 l’entente d’exploitation du pont (de la Confédération).Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2020-00124
Note d’information au ministre : AA-2020-482926-XA — Énoncé de politique sur la culture de sécurité ferroviaire.Organisation: Transports Canada
mai 2023
Req # A-2020-00187
Rapports sur les groupes du crime organisé dans les ports maritimes du Canada et sur les mesures prises par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Transports Canada et Sécurité publique Canada.Organisation: Transports Canada
mai 2023