Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 102 dossier(s)

Req # A-2022-00585

Fournir les formulaires d’évaluation aéronautique déposés concernant les tours météorologiques d’une hauteur comprise entre 55 et 90 mètres pour le sud du Québec de 2019 au 1er mars 2023.

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00590

Les documents relatifs à l’enquête sur l’incendie survenu le 24 mars 2023 à l’aéroport international de St. John’s, y compris tous les courriels échangés entre les responsables de l’aéroport, l’aéroport, les représentants du gouvernement, etc. et une copie de la liste des employés disponibles pendant l’incendie.

Organisation: Transports Canada

313 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00591

Fournir les formulaires d’évaluation aéronautique déposés concernant les tours météorologiques d’une hauteur comprise entre 50 et 90 mètres pour le sud du Québec (voir le polygone ci-joint) de 2019 au 1er mars 2023.

Organisation: Transports Canada

69 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00018

Tous les documents, y compris les dossiers d’enquête et la correspondance, relatifs aux événements R22H0037 et R21H0099 du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST).

Organisation: Transports Canada

90 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00019

Les renseignements et les dossiers transmis par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) à Alstom concernant les risques pour la sécurité relevés dans la Lettre d’avis sur la sécurité du transport ferroviaire 01/23 (événement R22H0037) – Défaillances continues des ensembles de roulement cartouches à rouleaux sur les véhicules du train léger sur rail d’Ottawa.

Organisation: Transports Canada

21 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00048

La demande d’enregistrement d’un hydroaérodrome et tous les documents connexes transmis pour le site du 351 chemin Peterson, à Kenora, en Ontario, y compris le certificat délivré.

Organisation: Transports Canada

43 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00062

Les documents de Transports Canada concernant le dépôt de sol à l’aérodrome d’Edenvale, près du canton de Clearview, en Ontario, de janvier 2017 à aujourd’hui (17 mai 2023).

Organisation: Transports Canada

20 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00102

Dossiers de maintenance des aéronefs à voilure fixe de Transports Canada pour les appareils C-FGXT, C-FTFM, C-FGXE, C-FGXG, C-FGXH, C-FGXJ, C-FGXL, C-FGXO, C-FGXS, C-FGXU, C-FGXZ, C-FJCZ, C-FKCE, C-FKDX, C-FKLB, C-FLZA, et C-FMFM.

Organisation: Transports Canada

282 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00103

Rapport de plainte pour défectuosité de Transports Canada, numéro de registre 2022-2169, et photos de Transports Canada correspondantes.

Organisation: Transports Canada

92 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00112

Correspondance entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Regina concernant une contestation de la décision de Transports Canada relative à la prolongation de l’exemption accordée pour les locataires côté ville en raison des répercussions liées à la COVID-19.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
juillet 2023
Date de modification :