Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 4853 dossier(s)

Req # A-2023-162200

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’organisme de bienfaisance « Clean Economy Fund » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162201

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’organisme de bienfaisance « Centre for Civic Engagement » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162202

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le Centre Samara pour la démocratie de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162203

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’« Institute for liberal studies » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162205

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par la « Vancouver Police Foundation » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

41 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162206

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par le « Canadian Freedoms Institute » de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

28 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162208

Liste de tous les dons, par montant et par nom, reçus par l’Institut canadien des affaires mondiales de la part d’autres organismes de bienfaisance enregistrés entre 2000 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-162624

Lignes directrices en matière de politiques de l’Agence que les conseillers en gestion du rendement utilisent pour guider la direction sur la façon de noter l’évaluation du rendement.

Organisation: Agence du revenu du Canada

80 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-163325

Copie de la version la plus récente de la liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles du 1er novembre 2021 au 2 juin 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00022

Montants versés par l'ACIA pour couvrir les coûts de destruction et d'élimination et d'indemnisation des propriétaires, conformément à la Loi sur la santé des animaux, en rapport avec les foyers de grippe aviaire. Date d'entrée en vigueur : Du 1er janvier 2022 au 2 mai 2023

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

55 page(s)
juin 2023
Date de modification :