Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

Année

Mois

Trouvé 959 record(s)

Req # A-2019-00313

Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00304

Accords d'échange de services potentiels avec des établissements psychiatriques et/ou médico-légaux externes du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00295

Nombre de femmes qui ont purgé une peine pour une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant dans chaque établissement pour femmes au cours des 3 dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00292

Rapport Bradford, dirigé par le Dr John Bradford, sur le Service correctionnel du Canada, tel qu'il est cité dans le Rapport annuel 2017-2018 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

Organisation: Service correctionnel du Canada

25 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00290

Schéma de processus de la liste d'attente pour les soins dentaires.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00289

Lettres envoyées au dentiste dans la collectivité (septembre 2015), note de service sur la gestion des temps d'attente (mars et juillet 2017), note de service sur la classification des priorités en matière de services dentaires (février 2017), note de service sur l'outil de collecte des données sur les services dentaires (août 2016).

Organisation: Service correctionnel du Canada

12 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00288

Réponse du SCC à la lettre envoyée au SCC par le BEC le 17 septembre 2015 sur le caractère non essentiel des services dentaires, et lettre du BEC originale.

Organisation: Service correctionnel du Canada

10 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00279

Liste de tous les événements où un détenu a quitté l'Établissement William Head sans autorisation et a été appréhendé entre le 1er septembre et le 20 novembre 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00278

Tous les contrats d'Aînés et de conseillers spirituels à l'Établissement de la vallée du Fraser (850) pour l'année 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

110 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00267

Toute l'information de janvier 2015 à aujourd'hui au sujet des plaintes formulées par des détenues qui affirment avoir été agressées ou harcelées, ou toute autre allégation semblable, par une détenue qui s’auto-identifie comme femme, mais qui est un homme du point de vue biologique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

6 page(s)
janvier 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :