Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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Trouvé 585 record(s)

Req # A-2017-00002

Copies de 1 504 décisions de la Section de la protection des réfugiés, rendues entre le 1er janvier et le 30 juin 2016.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

11239 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02104

Liste de toutes les audiences tenues devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) du 1er octobre au 31 décembre 2019, où figurent les données suivantes : 1) no de dossier de la SPR associé au demandeur d'asile principal; 2) date de l'audience; 3) heure du début de l'audience; 4) durée de l'audience en minutes; 5) commissaire de la SPR présidant l'audience; 6) nom du conseil comparant (le cas échéant); 7) pays de persécution; 8) décision.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

368 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02123

Nombre total de demandes relatives aux demandes d'asile fondées sur l'orientation sexuelle présentées par des Guyaniens de 2000 à 2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01743

Veuillez me fournir le nom de tous les commissaires de la Section de l'immigration au bureau régional de l'Ouest ainsi qu'un aperçu des décisions rendues dans le cadre d'audiences relatives à la détention pour chaque commissaire: - nombre de décisions rendues - % de personnes dont la détention a été maintenue - % de personnes mise en liberté Dates: du 1er janvier 2018 au 7 novembre 2019

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01748

Demande pour obtenir le nombre de réfugiés ou de demandeurs d'asile provenant de la communauté musulmane Ahmadi du Pakistan au cours des cinq dernières années (2013-2018). Je vous saurais gré de ventiler les demandes d'asile de la façon suivante: demandes terminées, demandes refusées et demandes retirées. Veuillez aussi préciser, si possible, le nombre de musulmans d'origine Ahmadi du Pakistan qui sont établis à Toronto ou en Ontario en général.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
décembre 2019

Req # A-2019-01601

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada dans lesquelles le conseil inscrit au dossier est Richard Kurland. Le nombre de clients qu'il a représentés devant la CISR et un aperçu du nombre de cas où il a gagné et où il a perdu. Échéancier : du 1er janvier 1990 au 23octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

3 page(s)
novembre 2019

Req # A-2018-03208

Des copies électroniques de tous les dossiers (dont la correspondance électronique) liés : a) aux Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes à la SPR; b) à laProcédure pour mettre en œuvre les Instructions sur la classification des demandes d'asile moins complexes à la SPR; c) aux critères relatifs aux pays et aux types de demandes d'asile – Instructions sur la catégorisation des demandes d'asile moins complexes (dont les dossiers relatifs à la création de ces documents). Veuillez exclure de la demande tous les dossiers liés aux demandes d'asile individuelles et l'information exigeant des consultations externes. Veuillez fournir des versions finales seulement, du 1erjanvier2018 au 21février2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

2139 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01539

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Jyoti Haeusler. Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : du 1er janvier 2010 au 19octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01633

Aperçu des décisions de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (SAI, SAR et SPR) dans lesquelles la conseil inscrite au dossier est Marina Sedai (ou Marina L. Sedai). Le nombre de clients qu'elle a représentés et un aperçu du nombre de cas où elle a gagné et où elle a perdu. Échéancier : de janvier 2005 au 30octobre2019.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
novembre 2019

Req # A-2019-01380

Toutes les décisions favorables et défavorables rendues par la Section de la protection des réfugiés de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada au bureau régional de l'Est, du 1er août 2009 au 21 août 2019, à l'égard du Koweït à titre de pays de persécution des demandeurs d'asile au motif qu'ils sont Bidounes (ou Bidouns), lesquels sont des personnes apatrides.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

280 page(s)
octobre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :