Demandes d’accès à l’information complétées

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Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 132 record(s)

Req # A-2019-00018

Une copie des rapports extraits d’iCase faisant le suivi des heures de travail déclarées par les employés du groupe LP (Praticien du droit) du Service des poursuites pénales du Canada, du 1er juin 2017 au 1er juin 2019, par LP.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

16 page(s)
octobre 2019

Req # A-2019-00020

La liste de toutes les accusations et condamnations pour blanchiment d’argent en vertu de l’article 462.31 du Code criminel dans le cadre de poursuites menées par le Service des poursuites pénales du Canada entre les exercices 2012-2013 et 2016-2017. Indiquer l’administration où le dépôt d’accusation/la condamnation a eu lieu, le nom de l’accusé ou des accusés, le numéro de dossier interne, le ou les procureurs responsables, les dates du dépôt des accusations et du jugement, et l’issue de chaque chef d’accusation ou condamnation.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

43 page(s)
octobre 2019

Req # 52100-20-028-2019

Copies des courriels et messages relie au locataires de Port de Vancouver et/out RBT2 entre Robin Silvester et Cliff Stewart (entre les dates 2/1/2019-3/1/2019).

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
octobre 2019

Req # 52100-20-030-2019

Une copie du contrat pour l'entretien de Vancouver-Fraser Port Authority avec l'information confidentielle des affaires de l'entrepreneur enlevee.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

54 page(s)
octobre 2019

Req # 52100-20-029-2019

Le suivant entre Duncan Wilson et Kim Baird relie a Clear Seas, de 1/1/2018 jusqu'a 3/1/2019: inscriptions de calendrier, soumissions, contrats, notes, notes d'information, contributions de financement.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
octobre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

octobre 2019

Req # A-2019-00017

Copies de tous les contrats pour des services de consultation et/ou tous les processus de passation de contrats dans le cadre des processus de dotation en personnel dans la région de la capitale nationale (y compris les contrats conclus en Ontario et au Québec) de septembre 2018 à mars 2019 inclusivement.

Organisation: Service des poursuites pénales du Canada

254 page(s)
septembre 2019

Req # 52100-20-019-2019

Documentation relie au protestation et l'enlevement des activistes de Greenpace du pont de Second Narrows.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

67 page(s)
septembre 2019

Req # 52100-20-023-2019

Une copie des deux premieres pages du contrat pour l'entretien de Vancouver-Fraser Port Authority.

Organisation: Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
septembre 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Banque de développement du Canada

septembre 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :