Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 1091 dossier(s)

Req # A-2022-00063

Document concernant le Programme de développement des entreprises autochtones et la bande des Premières Nations de Fishing Lake (Kylemore) entre 2009 et 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00066

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à High Level H/Hware 5317-6 au montant de 39,90 $ en date du 2 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00067

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à High Level H/Hware 5317-6 au montant de 39,90 $ en date du 31 mars 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00068

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à High Level H/Hware 5317-6 au montant de 31,92 $ en date du 8 juin 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00069

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à High Level H/Hware 5317-6 au montant de 39,90 $ en date du 2 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00070

Reçus pour la dépense mentionnée dans le document parlementaire 8555-441-494 relative à High Level H/Hware 5317-6 au montant de 47,88 $ en date du 31 mars 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00071

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à Produits laitiers Saputo Can au montant de 195,46 $ en date du 21 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00072

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494, relative à Produits laitiers Saputo Can au montant de 325,79 $ en date du 21 février 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00073

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à Lowerys 807-344-6666 au montant de 38,00 $ en date du 31 mars 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
juillet 2022

Req # A-2022-00074

Reçus pour la dépense mentionnée au document parlementaire 8555-441-494 relative à Mother Earth Tobacco 204 au montant de 614,43 $ en date du 31 mars 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juillet 2022
Date de modification :