Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 90 dossier(s)

Req # A-2023-00151

Documents relatifs au versement ou au transfert d'allocations spéciales pour enfants (ASE) par le gouvernement fédéral lorsque le bénéficiaire était un ministère ou un organisme situé en Colombie-Britannique.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00129

Tous les documents concernant la reclassification nationale des CR-04 en CR-05 qui a eu lieu autour du 27 avril 2018, et toute inférence à ce sujet pour les coordonnateurs régionaux responsables du PSS RQPI partout au Canada entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

92 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00192

Documents relatifs aux questions d'espaces de logement dans les réserves et dans les collectivités rurales ou autochtones provenant de SAC et datant de 1960 à 1990.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00193

Une copie du manuel des procédures opérationnelles normalisées du principe de Jordan de Services aux Autochtones Canada.+D25D16D5:D24D5:D27D16D5:D24D5:D29D16D5:D24D5:D31D5:D30D5:D28D5:D26D5:D27D5:D28D5:D29D5:D30D5:DD5:D16

Organisation: Services aux Autochtones Canada

106 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00351

Note d'information: ON8119 - Mise à jour sur le déménagement de la Première Nation de Kashechewan.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

40 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00013

Documents relatifs à la participation de SAC au projet de la route de raccordement du Nord.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

54 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00109

Toutes les notes d'information préparées du 1er juillet 2022 au 13 juillet 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

67 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00137

Documents concernant la fusion, l'intégration, l'harmonisation, l'alignement, la réforme ou toute autre forme d'unification des programmes liés à l'infrastructure, le financement connexe, les employés connexes ou les opérations connexes au sein du Ministère entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

213 page(s)
novembre 2023

Req # A-2022-00364

Documents relatifs aux activités d'assainissement de l'ancienne briqueterie d'Abbotsford, en Colombie-Britannique, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 8 février 2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

991 page(s)
novembre 2023

Req # A-2023-00179

Tous les documents et communications concernant le numéro d'identification d'approvisionnement 4500445226.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

46 page(s)
novembre 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :