Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 95 dossier(s)

Req # A-2023-00047

Recherche de tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (MNOC) du 1er janvier 2015 au 1er mai 2023

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00032

Tous les documents et calendriers du calendrier de renumération du chef et du conseil de la Première Nation Ebb and Flow pour les exercices 2015-2023.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00026

une copie de la note d’information intitulée « Stratégie de travail de Services aux Autochtones Canada sur les changements climatiques ». Numéro de référence : LED6486.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

59 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00025

Note d’information ROS9399 : Ébauche de consultation du projet de loi sur l’eau

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00024

Tous les documents et documents à l’appui sur le Registre foncier national dirigé par les Premières Nations ont été annoncés dans le budget de 2023 qui « propose de fournir 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-24.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00019

Documents concernant les dépenses de Services aux Autochtones Canada dans la région du Manitoba, par programme, pour les exercices 2015-2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

2 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00017

Une copie de la RCO du 30 novembre 1993 de la bande indienne de Langley et de tout document concernant cette RCO.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00409

Copies des documents concernant le financement accru de la capacité pour les groupes, les communautés ou les peuples autochtones (en vertu du projet de loi C-92).

Organisation: Services aux Autochtones Canada

46 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00386

Tous les documents liés à la création d’un ombudsman ou d’un vérificateur général des Premières Nations, y compris, mais sans s’y limiter; notes d’information, FAQ d’analyse, lignes médiatiques, notes de service, créées entre 2015 et le 9 mars 2017.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

3 page(s)
juin 2023

Req # A-2022-00377

Accord de règlement de 2016 sur l’indemnité de réinstallation entre le Canada et la Première Nation des Dénés Sayisi.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

43 page(s)
juin 2023

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :