Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 208 dossier(s)

Req # A-2022-00038

Copie du ou des dossiers de l'ISC FNIHB 010 concernant les analyses et les rapports pour le programme des SSNA du 1er janvier 2017 au 19 mai 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

0 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00007

Expenditures for federally funded and operated nursing stations in Manitoba Region for fiscal years 2017-18, 2018-19, 2019-20 and 2020-21.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

182 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00005

Demander un avis conformément à l'art. 10(6) de la Loi sur les Indiens - Première Nation crie de Canoe Lake

Organisation: Services aux Autochtones Canada

1 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00398

Demande de rapport annuel et d'information sur le financement des services de santé Ongomiizwin à l'Université du Manitoba reçue de la DGSPNI. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2021.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

354 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00365

Gestion des niveaux d'eau de Williams Lake 1960-2005.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

29 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00279

Tous les courriels/communications électroniques envoyés/reçus par les fonctionnaires du bureau régional de la Saskatchewan concernant ou discutant des résultats de la vérification mentionnés dans cet article de presse : https://newsinteractives.cbc.ca/longform/embassy-embarrassment.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2021-00040

Tous les dossiers relatifs au processus de vérification de la validité et de l'invalidité des cartes de statut d'Indien.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

776 page(s)
février 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada

février 2023

Req # A-2020-02668

Copies de tous documents de politiques ou de procédures des 5 dernières années concernant le paragraphe 60(1.2) du Régime de pensions du Canada, qui porte sur la dispense de l’obligation de présenter une demande visant l’obtention d’une pension de retraite pour les cotisants d’au moins 70 ans.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

71 page(s)
février 2022

Req # A-2020-02903

Note d’information 2020 SC NHQ 003903 « Avis d’atteinte à la vie privée liés à des accès non autorisés par des employés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

6 page(s)
février 2022

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :