Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Organisation

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Trouvé 311 dossier(s)

Req # A-2022-00314

Note d'information MIN-BR836 : Rencontre avec la Chef nationale RoseAnne Archibald le 24 octobre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00313

Note d'information ISC-CFRDO582 : 2022-23 Budget supplémentaire des dépenses (B) Services aux Autochtones Canada.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

52 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00311

Note d'information MIN-BR758 : Visite du premier ministre - Première Nation de Potlotek.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

5 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00310

Note d'information DM-BR805 : Rencontre avec le ministère des Ressources naturelles de l'Ontario le 22 novembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

15 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00309

Note d'information SPP1624 : Publication de Statistique Canada - Femmes et filles autochtones - Conditions socioéconomiques dans les collectivités éloignées par rapport aux régions plus accessibles.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

281 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00308

Note d'information MIN-BR748 : Protection résidentielle contre les incendies dans les réserves.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

4 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00307

Note d'information MIN-BR745 : Règlement sur la location à usage d'habitation de la nation Squamish.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

8 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00306

Note d'information ROS8911 : Discussions à long terme sur la protection des sources d'eau.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

6 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00301

Note d'information SPP1708 : ISC et la visite papale juillet 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

9 page(s)
février 2023

Req # A-2022-00297

Note d'information ISC-CFRDO641 : Rapport financier trimestriel pour le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2022.

Organisation: Services aux Autochtones Canada

12 page(s)
février 2023
Date de modification :