Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
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Trouvé 94 record(s)

Req # A-2018-03877

Note d’information 2018 NHQ 005919 « Trousse d'information sur la réunion du Comité de coordination des sous-ministres du 28 nov. 2018 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

50 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01063

Liste de tous les demandeurs du programme Emplois d’été Canada qui ont obtenu du financement dans le cadre du programme de 2018-2019 et qui font l’objet de contrôles sur place ou d’inspections. Dates : du 17 déc. 2018 à mars 2019

Organisation: Emploi et Développement social Canada

126 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01589

Note d’information 2019 NHQ 002502 « Projet de recours collectif relativement à l'annulation du Projet pilote portant sur le revenu de base de l'Ontario » datée du 20 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01594

Note d’information 2019 MSBU 000670 « Réunion du Groupe de travail des sous-ministres sur la réconciliation du 21 juin 2019 » datée du 19 juin 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

74 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01790

Note d’information 2019 LABOUR 000722 « Réunion avec United Parcel Service ‑ 16 juil. 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01791

Document d’information 2019 LABOUR 000511 « Communication de renseignements aux commissions des accidents du travail ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

57 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01874

Document d’information 2019 SC-CAMS 000483 « Réunion introductive du chef de l’exploitation avec Aaron Snow, président-directeur général, Service numérique canadien, 26 juin 2019 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

18 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02197

Veuillez me faire parvenir une copie de la demande et du rapport final soumis par la Canadian Christian Association relativement à la subvention du programme Nouveaux Horizons pour les aînés qu’elle a reçue au cours des années suivantes : 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

222 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02336

Note d’information 2019 LABOUR 001020 « Mise en œuvre d'une interdiction des importations en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-États-Unis-Mexique » préparée pour la sous-ministre du Travail, datée du 25 sep. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

2 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02339

Note d’information 2019 NHQ 003736 « Programme des travailleurs étrangers temporaires : Commentaires d'intervenants sur les permis de travail liés à une profession » à l'intention de la ministre du Travail, datée du 3 sep. 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

15 page(s)
février 2020

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :