Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Organisation

Année

Mois

Trouvé 1624 record(s)

Req # A-2018-72462

Nous souhaitons avoir accès à tous les dossiers, selon la définition du terme « dossier » énoncée dans la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des incubateurs d’entreprise pour la période du 1erjuillet 2018 au 12 février 2019, en possession ou sous le contrôle du directeur ou du directeur par intérim de la Division de la politique et des programmes de l’’immigration économique, à l’exception des documents nécessitant la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31773

SIADMO – 2018-1022579 : F1022579 (RE) Réouverture d’un bureau de services d’établissement à Charlottetown, à l’Île-du-Prince-Édouard. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

10 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31718

F-1015825 Modifications ponctuelles au document de délégation de pouvoirs et de désignation, opérations de réinstallation. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31733

F-1029778 Questionnaire téléphonique et en ligne du sondage annuel de suivi (hiver). Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

24 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31714

F-1024183 Appel de propositions national 2019. Priorités de financement : Programme d’établissement et Programme d’aide au réétablissement. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

22 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31800

Op. du BSMA – 2019-01038931 : F-1038931 (RN) PROJET 7K DU GROUPE DE TRAVAIL. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31702

F-1022477 Mise au point sur l’état d’iEDEC/BDIM. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
août 2019

Req # A-2019-31870

F-1036981 (DGAR) Droits et processus offerts aux migrants clandestins. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
août 2019

Req # A-2018-82077

Note d’information 2019-01031583 Tendances relatives au taux de citoyenneté parmi les nouveaux immigrants au Canada

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
août 2019

Req # A-2018-72565

Demande concernant tous les objets des courriels de Kevin Guadaur pour la période du 1erseptembre 2018 au 21 février 2019. Exclure tous les dossiers qui nécessitent la consultation du BCP et du ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
août 2019

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :